EXPOSÉ DES MOTIFS

Depuis 1986, date à laquelle le Grand Conseil avait accordé un montant de 60 000 F pour cette opération, la Croix-Rouge suisse mène une action en faveur de l'hôpital provincial de Takeo, qui se situe dans l'une des régions les plus défavorisées du Cambodge.

En 1990, 1992 et 1994, le Grand Conseil avait également apporté un soutien financier à cette action, qui prendra fin en 1997. La Croix-Rouge suisse sollicite à nouveau l'Etat de Genève et lui demande une subvention de 100 000 F pour l'achat de médicaments qui font cruellement défaut et pour mettre un point final à la formation du personnel hospitalier (voir budget ci-après).

Il faut rappeler que ce soutien de la Croix-Rouge suisse s'inscrit dans un cadre général: la mise en application de plans nationaux établis dont le but est de mettre en place, dans chaque province, un hôpital de référence. L'accord de coopération entre le Ministère de la santé et la Croix-Rouge suisse et cambodgienne prendra fin en 1997, comme déjà indiqué.

La dernière phase de ce projet servira à consolider les apports de la Croix-Rouge suisse, notamment dans le domaine de la formation, et à préparer le mieux possible le retrait de l'institution suisse. Si la situation actuelle n'est pas totalement satisfaisante, de réels progrès ont été enregistrés dans les domaines suivants: introduction d'un service de transfusion, d'un service d'admission de consultations externes et développement de l'ophtal-mologie.

En outre, le niveau est bon, voire excellent, en chirurgie, en anesthésie, en radiologie ainsi qu'en gynécologie obstétrique. En revanche, l'hygiène générale (latrines, traitement des ordures) ainsi que plusieurs éléments essentiels liés aux soins et à la surveillance infirmière laissent à désirer.

C'est pourquoi la Croix-Rouge suisse entend porter son attention dans les derniers mois sur la formation et l'encadrement médical et paramédical, ce qui ne peut pas se faire sans l'approvisionnement régulier en médicaments et en matériel médical.

Un rapport circonstancié sur l'utilisation des fonds sera remis aux autorités dès la fin de l'opération.

Au bénéfice de ce qui précède, nous vous prions, Mesdames et Messieurs les députés, de bien vouloir approuver le projet de loi d'aide humanitaire.

Budget 1996/1997 en francs suisses

1996

1997

Services du personnel instructeur suivant

160 000,00

160 000,00

-0Frais de salaires, charges sociales, vacan--0ces, voyages pour deux instructeurs -0(120%)

-0Hébergement à Phnom Penh et Takeo

20 000,00

20 000,00

-0Parc automobile

20 000,00

20 000,00

-0Frais de délégation divers

20 000,00

20 000,00

Assistance matérielle/formation

-0Fourniture de pièces de rechange pour les -0équipements médicaux de l'hôpital

8 000,00

6 000,00

-0Fourniture de médicaments de base et de -0matériel médical

195 000,00

170 000,00

-0Stages de formation, livres, matériel didac- -0tique

18 000,00

16 000,00

-0Aide sociale pour patients indigents et -0pour le personnel de garde

13 000,00

11 000,00

454 000,00

423 000,00

Gestion de projet 10 %

45 400,00

42 300,00

TOTAL BUDGET 1996/1997

499 400,00

465 300,00

Financement :

Contribution Confédération

700 000,00

Parrainages de la CRS

150 700,00

Encore à réunir

114 000,00

Préconsultation

M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. Je demande la discussion immédiate pour le point qui nous occupe, soit le projet de loi 7490.

Mise aux voix, la proposition de discussion immédiate est adoptée.

Premier débat

Ce projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue :

LOI

allouant une subvention à la Croix-Rouge suisse pour son actionen faveur de l'hôpital provincial de Takeo (Cambodge)

LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit :

Article 1

1 Une subvention de 100 000 F est allouée à la Croix-Rouge suisse pour la continuation de son appui médico-chirurgical 1996-1997 en faveur de l'hôpital de Takeo (Cambodge).

2 Le Conseil d'Etat est autorisé à prélever cette somme sur la part du droit des pauvres attribuée à l'Etat.

Article 2

L'urgence est déclarée.