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Séance du jeudi 29 février 1996 à 17h

53^e législature - 3^e année - 4^e session - 5^e séance

C 395

Le Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie nous communique ses remarques au sujet de la résolution «R 300 Mururoa-Superphénix» adoptée par le Grand Conseil le 15 septembre 1995. ( )C395

Il en est pris acte.