République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 29 février 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 4e session - 5e séance
C 394
C 394
La Chancellerie fédérale accuse
réception de la résolution «R 308 Lex Friedriech :
davantage de compétences cantonales», adoptée par le
Grand Conseil le 26 janvier. ( )C394
Il en est pris acte.