République et canton de Genève

Grand Conseil

C 396
Pour faire suite à la procédure de consultation, le Conseil d'Etat a répondu au Conseil fédéral sur :- la révision de l'ordonnance sur les stupéfiants et l'ordonnance sur les précurseurs et produits chimiques essentiels;- le projet de la nouvelle loi sur l'agriculture (politique agricole 2002). ( )C396

Il en est pris acte.