République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 janvier 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 3e session - 1re séance
C 383
C 383
Le chancelier nous a fait parvenir un avis de droit sur
"La nature des délais relatifs au traitement des initiatives
populaires". ( )C383
Il en est pris acte et, vu son intérêt, ce document figurera au Mémorial.
Annexe C 383
Megevand...
2
3
4
56789101112131415161718192021222324252627
Le président. D'autres lettres nous sont parvenues :