République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 janvier 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 3e session - 1re séance
C 382
C 382
M. Claude Haegi, conseiller d'Etat, nous adresse le
rapport 1994 de la commission internationale pour la protection des
eaux du Léman. ( ) C382
Il en est pris acte. Ce document a été distribué à la commission de l'environnement et de l'agriculture. Le service du Grand Conseil transmettra au DIER les demandes supplémentaires des députés concernant ce rapport.