République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 janvier 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 3e session - 1re séance
C 384
C 384
La Chancellerie fédérale nous accuse
réception de l'envoi de notre résolution 307
(Interdiction d'entrée en France à un citoyen genevois)
adoptée le 14 décembre 1995 et renvoyée à
l'autorité fédérale. ( )C384