République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 8 décembre 1994 à 17h
53e législature - 2e année - 2e session - 46e séance
M 605-A-I et objet(s) lié(s)
M 605-A-I
a) Motion concernant l'exécution par le
canton des décisions des autorités administratives de la
Confédération. ( -) M605
Mémorial 1989 : Développée, 5924. Motion,
5925.
M 718-A-I
b) Motion de Mmes et MM. Elisabeth Reusse-Decrey,
Fabienne Bugnon, Françoise Saudan, Jean Montessuit et Jacques
Boesch concernant l'expulsion des ressortissants kurdes en
provenance de régions à risques de Turquie. ( -)
M718
Mémorial 1991 : Annoncée, 341.
Développée, 825. Motion, 837.
M 723-A-I
c) Motion de Mmes et MM. Elisabeth Reusse-Decrey,
Jeannik Dami, Martine Brunschwig Graf, Jean Spielmann,
Françoise Saudan, André November et Jean Montessuit
concernant la situation des populations kurdes irakiennes.
( -) M723
Mémorial 1991 : Annoncée, 1272.
Développée, 1687. Motion, 1689.
M 791-A-I
d) Motion de Mmes et M. Elisabeth Reusse-Decrey,
Fabienne Bugnon, Jean-Claude Genecand et Liliane Johner concernant
les ressortissants yougoslaves réfugiés à
Genève. ( -) M791
Mémorial 1992 : Développée, 1632. Motion,
1636.
M 807-A-I
e) Motion de Mmes Fabienne Bugnon, Elisabeth
Reusse-Decrey, Liliane Johner et Hélène Braun-Roth
concernant le renvoi de ressortissants de l'ex-Yougoslavie.
( -) M807
Mémorial 1992 : Annoncée, 3973.
Développée, 3977. Motion, 3981.
M 903-A-I
f) Motion de Mmes et MM. Elisabeth Reusse-Decrey,
Jean-Claude Genecand, Roger Beer, Fabienne Bugnon, Christian
Ferrazino et Luc Gilly concernant le renvoi des ressortissants du
Kosovo. ( -) M903
Mémorial 1994 : Développée, 412. Motion,
415.
M 935-A-I
g) Motion de Mmes et MM. Anita Cuénod,
Jean-Claude Genecand, Roger Beer, Chaïm Nissim et Liliane
Maury Pasquier concernant le renvoi des requérants d'asile.
( -) M935
Mémorial 1994 : Développée, 2998. Motion,
3000.
P 868-C-I
h) Rapport de la commission des pétitions sur
les mesures d'expulsion administrative à l'encontre de M. Z.
( -) P868
Mémorial 1991 : Rapport commission, 598. Renvoi
commission, 612.
Deuxième rapport, 2626.
18. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les objets suivants :
Débat
Mme Elisabeth Reusse-Decrey (S). Comme il est tard, je ne vais pas prendre la parole sur tout le contenu de ce rapport, mais sur un seul point. Il est beaucoup fait état des qualités et du travail que fournissent l'OCP et le BAD (Bureau d'aide aux départs). Je pense que l'on aurait pu également citer le travail des oeuvres d'entraide qui s'activent bénévolement et qui aident, elles aussi, à organiser des départs de manière très importante. Je trouve dommage que l'on oublie complètement de les citer dans ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.