Débat

La présidente. Nous abordons maintenant la M 2398-C. Je cède la parole à M. François Baertschi.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Madame la présidente. Le rapport du Conseil d'Etat ne satisfait pas le groupe MCG, parce que nous sommes inquiets de cette porte ouverte à la privatisation. Celle-ci se fait au travers d'un règlement qui permet, nous dit-on, de petites exceptions au début, mais c'est un commencement. Nous sommes déçus du rapport du Conseil d'Etat, parce qu'il n'y a pas de prise de conscience du danger que ça peut représenter à la fois d'une privatisation de manière plus générale, d'une privatisation rampante, et de l'arrivée possible, notamment dans des communes comme Collex-Bossy, de personnel frontalier...

Des voix. Ah ! (Exclamations.)

M. François Baertschi. ...qui ferait ce travail-là, alors qu'à Genève, on le sait, de nombreuses personnes - je pense notamment à des mères de famille ou à d'autres personnes - pourraient trouver leur intérêt et leur avantage à accomplir ce genre d'activité. Par ailleurs, dans les petites communes, le personnel communal, en particulier les membres de la police municipale parfois, peut suppléer à certaines absences et exécuter une partie de cette tâche. Ça, ça a été vu, mais en aucun cas du personnel privatisé ne doit effectuer cette tâche qui est une tâche de proximité, qui est une tâche importante dans les communes. Rappelons que des textes semblables ont été acceptés en Ville de Genève. Il ne faut absolument pas laisser la porte ouverte à cette dégradation. C'est pourquoi nous demandons le renvoi de ce rapport au Conseil d'Etat. Merci, Madame la présidente.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), députée suppléante. Mesdames et Messieurs les députés, ce qui a étonné le groupe socialiste, c'est que, d'une part, l'ACG a répondu qu'elle n'avait pas eu besoin de recourir aux sociétés privées pour répondre à des situations dites exceptionnelles et remplacer des patrouilleurs ou des patrouilleuses scolaires qui manqueraient. Il ne s'agit évidemment pas, et sur ce point nous sommes d'accord avec le département, de remettre en question le problème de la sécurité des enfants. Bien au contraire. Dans cette même réponse toutefois, le département nous montre que le recours à cette clause a eu lieu de manière exceptionnelle. On peut donc imaginer que le recours à des sociétés privées a quand même eu lieu.

Si nous comprenons le besoin de remplacements, il nous semble néanmoins important que le Conseil d'Etat puisse définir ce qui est entendu par cause exceptionnelle: est-ce que vraiment aucune autre solution de remplacements n'existe ? Ça, c'est important, parce qu'il s'agit d'une tâche publique et parce qu'il s'agit de pouvoir cadrer l'autonomie demandée par certaines communes et de s'assurer qu'elles ont tout fait pour trouver du personnel qui peut assurer cette charge.

Pour notre part, nous ne demanderons pas forcément le retour pour une autre réponse du Conseil d'Etat, étant donné que le département va être repris par une autre personne que M. Poggia, mais nous aimerions, en tout cas, être assurés de la consolidation de cette réponse: d'un côté, on a l'impression qu'il n'y en a pas eu, et de l'autre qu'il y en a eu de manière exceptionnelle. Merci beaucoup. (Applaudissements.)

M. Mauro Poggia, président du Conseil d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, afin qu'il y ait une trace dans le Mémorial de la séance, je dirai qu'il n'y a pas de porte ouverte; c'est à peine un velux. L'idée est de pouvoir faire appel à des entreprises privées si personne ne peut exécuter la tâche, afin que celle-ci soit accomplie pour la sécurité des enfants. Ce n'est évidemment ni l'intention ni l'intérêt des communes de faire appel à des sociétés privées. Si véritablement il y a un besoin pour un temps déterminé - d'ailleurs les entreprises privées sont sur mandat pour des périodes de courte durée -, que l'on puisse faire appel à ces sociétés.

Si des dysfonctionnements ont lieu et si vous voyez un appel systématique, je pense qu'il sera largement possible de revenir sur ce point. Maintenant, pour définir ce que sont des situations exceptionnelles, ça peut être aussi une maladie de longue durée ou un accident des personnes affectées à cette tâche qui nécessitent quelqu'un en urgence pour assurer la sécurité d'un passage clouté. Je vous remercie.

La présidente. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, c'est le moment de passer au vote.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 2398 est adopté par 43 oui contre 22 non et 10 abstentions.

Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2398 est donc rejeté.