République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 13172-A
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Amanda Gavilanes, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Badia Luthi, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Youniss Mussa, Thomas Wenger, Boris Calame modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07) (Prolongation de l'allocation cantonale de maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-né)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 23 et 24 mars 2023.
Rapport de Mme Léna Strasser (S)

Premier débat

Le président. Nous passons au PL 13172-A. Le rapport est de Mme Léna Strasser, qui ne souhaite pas s'exprimer. Je donne donc la parole à Mme Katia Leonelli... (Un instant s'écoule.) ...qui ne prend pas la parole non plus. (Rires.) Mais M. Bonny la prend. (Commentaires.) C'est Mme Leonelli ou M. Bonny ? (Remarque.) C'est M. Bonny.

M. Didier Bonny (Ve). Je suis bien M. Bonny, Monsieur le président, merci !

Le président. Vous avez appuyé tous les deux sur le bouton, c'est pour ça que je vous pose la question, Monsieur !

M. Didier Bonny. C'est Mme Leonelli, je ne sais pas... C'est sa dernière session, il faut lui pardonner ! (Commentaires. L'orateur rit.)

Le président. Vous avez la parole, Monsieur Bonny.

M. Didier Bonny. Bien, merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, si j'ai souhaité prendre brièvement la parole sur cet objet, qui a été voté à l'unanimité de la commission des affaires sociales, c'est pour remercier les autrices et auteurs socialistes du texte.

Le 25 novembre, j'ai déposé une question écrite urgente qui demandait au Conseil d'Etat s'il envisageait d'étendre les dispositions cantonales existantes concernant les montants minimaux et maximaux définis pour l'allocation journalière pour l'assurance-maternité à l'allocation journalière fédérale en cas d'hospitalisation prolongée du nouveau-né; en d'autres termes, si le montant minimal cantonal journalier serait fixé à 69 francs, alors qu'il n'y en a pas au niveau fédéral, et le maximal à 329,60 francs au lieu des 220 francs au niveau fédéral.

A cette question, le Conseil d'Etat m'avait répondu en substance que mon interrogation était légitime, mais qu'il était urgent d'attendre, étant donné que différents textes portant sur le thème de la maternité avaient fait l'objet de consultations auprès des gouvernements cantonaux et des milieux intéressés. Mais, grâce au projet de loi 13172, dont l'idée principale est le prolongement de l'allocation cantonale de maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-né, cette question de l'adaptation des montants minimaux et maximaux en cas d'hospitalisation prolongée du nouveau-né a trouvé une réponse positive, et je ne peux que m'en réjouir.

Mme Salika Wenger (EAG). Je dois dire que je suis même étonnée de voir que nous sommes obligés de soumettre un projet de loi pour quelque chose d'aussi élémentaire et indispensable. En réfléchissant aux problèmes que nous rencontrons dans les rapports hommes-femmes et dans les rapports de genre - et là, c'est encore un exemple -, j'en suis arrivée à me dire que nous devons demander la permission d'obtenir une prolongation de l'allocation. Il a fallu demander l'allocation; maintenant, on demande une prolongation de l'allocation. Merci, Messieurs, de la voter ! Parce qu'il me semble que c'est aussi important pour vous que pour nous, ou peut-être plus important pour vous que pour nous, puisque nous, les enfants, nous les portons ! Donc donnez-nous la possibilité de continuer à les porter, à les faire vivre, à les faire survivre !

J'aime cette plaisanterie que m'avait faite justement un homme, qui m'avait dit que les problèmes liés au genre et les problèmes que les femmes rencontrent avec les messieurs étaient la conséquence de la jalousie que les hommes éprouvent à l'égard des femmes parce qu'elles portent la vie. Alors vous demander la permission d'une allocation, je trouve que c'est presque un gag ! Elle devrait être automatique et elle aurait dû être demandée et votée par tous - en tout cas, j'espère qu'elle le sera. Merci. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Madame la députée. Il n'y a plus de demande de parole, nous passons donc directement au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 13172 est adopté en premier débat par 69 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 13172 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13172 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui (unanimité des votants).

Loi 13172