République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 3 mars 2023 à 14h

2e législature - 5e année - 10e session - 62e séance

M 2584-B

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M 2584-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Nicole Valiquer Grecuccio, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann, Alexis Barbey, Thomas Bläsi, Thierry Cerutti, Simone de Montmollin, Alessandra Oriolo, Jean-Charles Rielle, Jean Rossiaud, Charles Selleger, Daniel Sormanni, Alberto Velasco, Salika Wenger, Yvan Zweifel pour une compensation financière lors d'un transfert d'un-e jeune joueur-euse de football soutenu-e par le programme de la relève élite de la République et canton de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 2 et 3 mars 2023.
Proposition de motion 2584
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Séance du vendredi 18 octobre 2019 à 14h
Motion 2584
Rapport du Conseil d'Etat M 2584-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat de son rapport M 2584-A: Séance du vendredi 5 juin 2020 à 14h
Rapport du Conseil d'Etat M 2584-B

Le président. A présent, nous examinons la M 2584-B. La parole n'est pas demandée.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2584.