République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 3 mars 2023 à 14h
2e législature - 5e année - 10e session - 62e séance
PL 13173-A
PL 13173-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 2 et 3 mars 2023.
Rapport de M. Jean-Marie Voumard (MCG)
Le président. Nous traitons à présent le PL 13173-A. Si personne ne souhaite intervenir, je lance le vote sur cet objet.
Mis aux voix, le projet de loi 13173 est adopté en premier débat par 69 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13173 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13173 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 77 oui (unanimité des votants).