Débat

Le président. L'ordre du jour appelle maintenant deux objets que nous traitons conjointement, la M 2585-A et la R 893-A. Le rapport est de M. Didier Bonny, à qui je cède la parole.

M. Didier Bonny (Ve), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la commission de la santé a lié la M 2585-A et la R 893-A, étant donné que les deux objets traitent de la même problématique. Compte tenu des deux ans qui se sont écoulés entre le dépôt de ces textes et leur traitement en commission, ils ont été actualisés par leurs auteurs, qui ont proposé à cette fin des amendements. Ils n'ont pas rencontré d'opposition et c'est la raison pour laquelle ces deux objets se retrouvent aux extraits. Je ne peux que m'en réjouir en tant que rapporteur, la commission de la santé ayant ainsi montré son intérêt à poursuivre sans attendre notamment la lutte contre le sida, qui, très exactement quarante ans après son apparition, n'est toujours pas terminée malgré les avancées heureusement réalisées dans les traitements.

Aujourd'hui, il est possible de prévenir l'infection au VIH grâce à la prophylaxie préexposition, appelée PrEP, et de tendre ainsi vers l'objectif de zéro infection dans notre canton. Pour y parvenir, il est indispensable de faciliter le dépistage, également pour les autres infections sexuellement transmissibles - qui sont en constante augmentation ces dernières années -, et de le rendre le moins onéreux possible, voire gratuit, en tout cas pour les populations à haute prévalence et en situation de vulnérabilité économique. A ce titre, je reprends les propos de la professeure Calmy, qui se trouvent dans le rapport: elle a précisé lors de son audition qu'une mesure clé pour éviter les infections au VIH serait d'offrir l'accès à la PrEP aux jeunes de moins de 25 ans qui font partie des populations citées plus haut. Il est également indispensable, en complément aux mesures énoncées précédemment, d'inscrire dans le catalogue des prestations prises en charge par l'assurance-maladie de base des méthodes de prévention des infections sexuellement transmissibles, comme le demande la résolution adressée à l'Assemblée fédérale. Compte tenu de ce qui précède, je ne peux que vous inviter, en tant que rapporteur, à emboîter le pas à la commission de la santé en votant la proposition de motion 2585 et la proposition de résolution 893. Merci.

M. Jean Burgermeister (EAG). Je ne peux que me réjouir, et le groupe Ensemble à Gauche avec moi, du très bon accueil qui a été réservé à ces deux objets au sein de la commission. Le rapporteur d'unanimité a résumé brièvement les travaux sur ces deux textes, qui ont quand même un intérêt bien concret, avec un objectif ambitieux, celui de zéro infection au VIH à Genève, dans un futur très proche. Nous avons aujourd'hui, je pense, les moyens médicaux, les moyens technologiques tout simplement, d'aboutir à cet objectif essentiel de lutte contre le VIH et contre les infections sexuellement transmissibles de manière générale.

Néanmoins, j'aimerais revenir sur un problème majeur à ce sujet, à savoir qu'en Suisse, ces traitements ne sont bien souvent pas accessibles aux personnes à bas revenus, les personnes précarisées, les pauvres, simplement parce qu'ils sont protégés par des brevets, et en l'occurrence la Confédération joue la défense des compagnies pharmaceutiques plutôt que des intérêts de la vaste majorité de la population - c'est d'ailleurs une attitude qu'on retrouve malheureusement avec le vaccin contre le covid-19: la Suisse, la Confédération, est un des fervents soutiens de ce vaccin et s'oppose farouchement à la levée des brevets, qui pourrait pourtant permettre à une grande partie de la population d'être vaccinée contre cette pandémie qui tue aujourd'hui. Ici, c'est pareil, même si c'est à l'échelle de la Suisse: la PrEP notamment est beaucoup, beaucoup plus chère en Suisse que dans les pays voisins, du fait de restrictions spécifiques qui ne servent que les intérêts de grandes compagnies pharmaceutiques, qui pourtant se portent très très bien.

Je me réjouis donc évidemment du très bon accueil de la commission de la santé et je vous invite, à la suite du rapporteur d'unanimité, à accepter ces deux textes.

M. Bertrand Buchs (PDC). Pour corriger un peu M. Burgermeister concernant les traitements: à Genève, toute personne infectée par le VIH qui doit être traitée le sera, même si elle n'est pas au bénéfice d'une assurance-maladie, même si elle n'a aucun revenu; elle sera prise en charge et les traitements seront assumés par l'Etat. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, la parole n'étant plus demandée, je vous invite à vous prononcer sur ces deux textes.

Mise aux voix, la motion 2585 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 62 oui et 10 abstentions.

Motion 2585

Mise aux voix, la résolution 893 est adoptée et renvoyée à l'Assemblée fédérale et au Conseil fédéral par 55 oui et 15 abstentions.

Résolution 893