République et canton de Genève

Grand Conseil

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M 2467-A
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Salika Wenger, Olivier Baud, Pierre Vanek, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Roger Deneys, Marko Bandler, Caroline Marti, Maria Casares, Christian Flury, Salima Moyard chargeant la commission de contrôle de gestion d'élaborer un rapport afin de faire toute la lumière sur la crise que traverse la police genevoise et de proposer les moyens d'en sortir
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 4 et 5 juin 2020.
Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Débat

Le président. Nous passons à la M 2467-A. Monsieur Jean Batou, vous avez la parole.

M. Jean Batou (EAG). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, tout d'abord, je tiens à remercier la commission de contrôle de gestion qui a réservé un bon accueil à notre motion et qui a travaillé sérieusement, je dois le dire, pendant une trentaine d'heures, sur l'analyse de la crise que vit aujourd'hui la police genevoise; elle a entendu le conseiller d'Etat responsable de cette politique à plusieurs reprises, la cheffe de la police ainsi qu'un certain nombre de hauts fonctionnaires. Je vous conseille à toutes et à tous de lire ce rapport de 31 pages, dans lequel notre collègue Nicole Valiquer Grecuccio a réussi à mettre en évidence de manière précise les questions soulevées et les réponses - pas toujours satisfaisantes - apportées par le département ou par les responsables de la police.

Notre groupe approuvera évidemment ce rapport. Il s'agit maintenant d'aller au-delà, c'est-à-dire non seulement de lire ces 31 pages, mais aussi de consulter les documents qui ont été remis par la cheffe de la police, si elle autorise la commission de contrôle de gestion à les fournir aux différents groupes qui seraient intéressés à travailler sur la question. En effet, vous le savez, un projet de loi a été déposé en mai 2019 par Ensemble à Gauche et d'autres groupes, le PL 12521, qui est à l'étude à la commission judiciaire et de la police. Malheureusement - enfin, peut-être que c'est une bonne chose - cet examen a pris beaucoup de retard, parce que le chef du département a commandité un audit auprès de l'inénarrable M. Alexandre Vautravers; je dis «inénarrable», parce que c'est un grand expert de l'armée, mais pas tellement de la police - enfin, c'est sans doute un grand esprit et il va nous fournir des indications.

Ce que nous aimerions savoir, à partir de ces indications, c'est ce qu'entend faire le chef de cet immense département de la sécurité, de l'emploi et de toutes sortes d'autres choses... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...pour faire avancer le dossier, parce que la crise est tout à la fois structurelle, objective et liée à un certain nombre de faiblesses de la LPol que nous avions dénoncées à l'époque, mais aussi subjective, c'est-à-dire que l'ancien chef de ce dicastère avait la fâcheuse habitude de ne pas dialoguer avec les syndicats, ce qui s'est répercuté au sein du corps de police: la hiérarchie ne dialoguait plus...

Le président. Monsieur le député, c'est terminé.

M. Jean Batou. ...avec les employés. Nous vous appelons donc à approuver ce rapport et à suivre attentivement les travaux de la commission judiciaire et de la police à ce sujet. Merci.

M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, cette motion a été longuement étudiée par la commission de contrôle de gestion, et c'était nécessaire. Nous avons entendu à peu près toutes les parties concernées, et il est ressorti de ces auditions qu'il y a une perte d'efficacité de la police durement ressentie par le personnel, voire un manque d'efficacité. Je rappelle que cette fameuse loi sur la police, sur laquelle le MCG a lancé un référendum, n'avait été acceptée que par 54 voix d'écart. On voit qu'il y a toujours un certain nombre de problèmes, des silos qui ont de la peine à communiquer entre eux, un manque de personnel, ce qui pénalise l'action de la police. Des projets de lois sont actuellement étudiés en commission, c'est vrai, et on espère qu'il en ressortira quelque chose de bon, par exemple pour améliorer la loi sur la police, c'est absolument nécessaire. La commission de contrôle de gestion a voté cette motion à l'unanimité, et on espère que des solutions seront trouvées pour améliorer l'efficacité de la police et régler les problèmes d'effectifs, en tout cas dans certains silos où il manque près de 60% des effectifs théoriques. Merci.

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je voudrais répondre à l'ineffable député Jean Batou, qui se permet de brocarder M. Alexandre Vautravers: celui-ci est certes un spécialiste de l'armée, mais il est également un spécialiste de la sécurité en général. Il n'y a rien de plus transversal que l'intelligence, et j'estime que le chargé de mission à qui j'ai demandé de s'occuper de cette tâche conjointement avec moi en est fortement doté. Merci. (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat, et je mets aux voix l'approbation de ce rapport.

Mis aux voix, le rapport M 2467-A est approuvé par 77 oui contre 1 non et 1 abstention.