République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du lundi 11 mai 2020 à 17h
2e législature - 3e année - 1re session - 1re séance
PL 12675
PL 12675
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2019
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission du logement.