Débat

Le président. A présent, nous abordons la M 2330-A. Je cède la parole à M. François Baertschi.

M. François Baertschi (MCG), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Nous avions prévu de retirer ce texte de l'ordre du jour, mais il y a malheureusement eu quelques perturbations au niveau de notre demande, ce qui fait que nous n'y sommes pas parvenus. Pour résumer notre position, la situation de départ était très problématique; entre-temps, des négociations ont eu lieu entre le Conseil d'Etat et les institutions publiques sur la question des mécanismes salariaux, et si celle-ci n'est pas complètement résolue, elle a du moins été bien améliorée en tenant compte de certaines réalités. Nous avons donc changé d'optique et n'allons pas accepter cette proposition de motion, parce qu'elle n'a plus de raison d'être, elle est devenue caduque. Par conséquent, Mesdames et Messieurs, nous vous demandons de voter non, c'est ce qui nous semble constituer la procédure la plus simple.

Le président. Monsieur Baertschi, vous avez encore la possibilité de retirer cette motion.

M. François Baertschi. Oui, Monsieur le président, mais je pense qu'un refus est plus simple. (Rires.)

Le président. Soit, merci. Je donne maintenant la parole à M. Cyril Aellen.

M. Cyril Aellen (PLR), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Je voudrais remercier l'auteur pour son honnêteté vis-à-vis d'un problème qui a été soulevé, qui avait déjà occupé notre parlement et qui, dans l'intervalle, a été réglé par le Conseil d'Etat. Le refus de cette proposition de motion ne signifie pas que la situation de départ n'était pas réelle, mais précisément que le problème a été réglé.

M. Jean Burgermeister (EAG). Nous assistons ici à un cas d'école en matière de volte-face de la part du MCG ! En ce qui concerne les mécanismes salariaux, nous disposions d'une solution très simple qui aurait permis de réellement régler le problème pour les entités subventionnées, et en particulier d'arrêter cette compétition parfaitement délétère entre les prestations à la population d'une part et les mécanismes salariaux de l'autre. Cette solution, c'était un projet de loi qui prévoyait le financement des mécanismes salariaux à 100% par l'Etat de Genève, et nous avions rallié une majorité avec l'ensemble de la gauche et le MCG, mais celui-ci a retourné sa veste à la dernière minute, comme il le fait sur beaucoup de sujets - on pourrait citer le convoyage des détenus, par exemple, dont il avait fait l'un de ses engagements phares et qu'il a finalement sabordé en refusant les postes mécaniquement engendrés par la réinternalisation du personnel suite à une privatisation qui, je vous le rappelle, découlait de la loi Maudet sur la police, loi que le MCG n'a eu de cesse de critiquer, mais sans aucune espèce de conséquence derrière.

Cette proposition de motion réclame des choses très simples. Je vais en lire un extrait: elle demande d'«assurer l'équilibre financier à moyen et long termes des institutions subventionnées, en veillant à ne pas effectuer un report des charges au détriment des plus faibles de notre société». Il faut donc en conclure que le MCG a changé d'avis et qu'il veut dorénavant effectuer un report des charges au détriment des plus faibles de notre société ! Enfin, Mesdames et Messieurs, rien n'a changé ! En réalité, le Conseil d'Etat, sous la pression d'un projet de loi, a négocié un accord... Non, en fait, ce n'était pas une vraie négociation: il a imposé aux entités subventionnées une répartition qui leur était un poil plus favorable, et celles-ci l'ont évidemment signée, mais cela ne résout pas du tout la question. D'ailleurs, les micmacs de la droite et du MCG dans le cadre du budget ont plongé nombre de ces institutions dans des difficultés importantes suite à des décisions de dernière minute.

La dernière fois, le MCG a renoncé à retirer cette motion, parce qu'il craignait que nous la reprenions à notre compte; il a tout fait pour éviter le débat sur ce texte, parce qu'il n'ose pas assumer devant la population ses retournements de veste, il préfère travailler dans le secret des commissions et laisser mourir naturellement les objets qu'il dépose pour éviter les débats, pour éviter les votes ! La vérité, c'est qu'il veut nous priver de l'occasion de mener une vraie bataille politique pour la défense des prestations à la population ! Le MCG s'est longtemps vanté de défendre les prestations à la population, mais il a fait la preuve par a plus b ces dernières semaines et ces derniers mois qu'il n'en avait cure, il est aligné sur le PLR, il obéit au doigt et à l'oeil au PLR. Pas étonnant, par ailleurs, que ce soit ce même MCG qui ait sabordé hier l'obligation du vote nominal...

Le président. Monsieur Burgermeister, je vous prie de rester cohérent !

M. Jean Burgermeister. ...le MCG qui préfère que la population ne soit pas au courant de ce qu'il vote. Je vous remercie.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. J'aimerais que les propos restent corrects, s'il vous plaît ! (Commentaires.)

Une voix. Il faut baisser le volume !

M. Jean Burgermeister. Je parle au volume que je veux !

Le président. S'il vous plaît ! (Commentaires.)

M. Jean Burgermeister. Mais si, je hurle si j'ai envie ! Ben ouais, c'est comme ça, je suis navré !

Le président. La parole est à Mme Françoise Sapin.

Mme Françoise Sapin (MCG). Merci, Monsieur le président. Je m'étonne fort des propos de M. Burgermeister - vous transmettrez, Monsieur le président - qui est pourtant membre de la commission des finances. Le MCG fait tout simplement preuve de bon sens: des négociations ont été menées par la magistrate avec diverses entités subventionnées qui ont fait changer la donne depuis le dépôt de cette proposition de motion, donc je n'accepte pas les paroles de M. Burgermeister.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Patrick Dimier (MCG). Monsieur le président, vous transmettrez au chef du village - je crois qu'on dit «Bürgermeister» en allemand - que le jour où les cryptomarxistes soutiendront les gens qui travaillent ici, qui sont domiciliés ici, et cesseront d'entretenir la paupérisation de notre population en favorisant l'emploi de personnes domiciliées à l'extérieur, ce jour-là et seulement ce jour-là, l'Alliance de gauche pourra nous donner des leçons. Avant ça, elle la ferme ! (Exclamations. Applaudissements.)

M. Thierry Cerutti (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, ça me fait toujours sourire quand j'entends notre camarade d'extrême gauche venir aboyer comme un petit roquet derrière son nonos. On ne sait pas trop pourquoi il aboie, d'ailleurs. Le MCG est un parti libre, libre de ses choix, libre des ses positions, nous ne devons rien à M. Burgermeister, lequel me fait penser à ce musicien gaulois qui joue dans un village d'irréductibles et se fait en permanence taper dessus par les autres; c'est un peu votre rôle, Monsieur Burgermeister, mais on s'amuse de vos propos. Merci beaucoup. (Applaudissements.)

Le président. Merci. Monsieur Burgermeister, vous n'avez plus de temps de parole, mais pour le droit de réponse... (Remarque de M. Jean Burgermeister.) Vous me laissez terminer ! ...pour le droit de réponse, je vous accorde quinze secondes.

M. Jean Burgermeister (EAG). Le droit de réponse, oui ! Le droit de réponse, parce que j'ai été mis en cause très durement... (Exclamations. Rires.) Le MCG... (Commentaires. L'orateur rit.)

Une voix. Voilà, c'est terminé !

Une autre voix. Roquet !

Une autre voix. Ce n'est pas sympa pour nos amis les chiens !

M. Jean Burgermeister. Du calme, chers collègues, baissez le ton ! (L'orateur rit.)

Le président. S'il vous plaît, un peu de silence !

M. Jean Burgermeister. Le MCG prétend que je l'accuse d'abominations quand il ne fait que défendre sa ligne politique, mais dans ce cas-là, pourquoi ce parti a-t-il cherché par tous les moyens à éviter le débat sur ce texte ?

Le président. Je vous remercie...

M. Jean Burgermeister. Si le MCG était si serein sur cette question, il aurait été d'accord...

Le président. Je passe la parole à M. le conseiller d'Etat...

M. Jean Burgermeister. ...de mener le débat. Il a refusé de le faire à la fois en commission et en plénière ! (Applaudissements.)

Le président. S'il vous plaît ! Je passe la parole à M. Mauro Poggia.

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat regrette que les motionnaires n'aient pas purement et simplement retiré leur proposition de motion. On vous répète à longueur de journée qu'il faut vous laver les mains, ce n'est pas de manière abstraite qu'il faut l'entendre; quand on dépose une motion et qu'on n'y croit plus, il faut la retirer.

Pourquoi faut-il la retirer ? Parce que le Conseil d'Etat a donné bien davantage aux institutions que vous vouliez soutenir au travers de cette motion que ce que vous demandiez vous-mêmes: durant cette législature, nous avons fait un pas important, quasi total, dans le sens que vous souhaitiez à l'égard des institutions subventionnées afin que les mécanismes salariaux qui leur sont imposés et qui sont ceux de l'Etat soient entièrement compensés.

En ce qui concerne l'effet noria, pour celles et ceux qui nous écoutent et qui se demandent ce que cela peut bien être, voici de quoi il s'agit: au sein des entités comprenant un certain nombre de collaboratrices et collaborateurs, il y a constamment un renouvellement du personnel, et on engage des plus jeunes dont la masse salariale est inférieure à ceux qui partent à la retraite, raison pour laquelle ce gain en masse salariale se répercute finalement sur les subventions qu'apporte l'Etat. C'est logique, l'Etat lui-même se l'applique, donc il est parfaitement normal que l'on continue à l'appliquer aux institutions subventionnées. Le Conseil d'Etat vous demande de retirer cette motion qui n'a plus aucun sens aujourd'hui. Je vous remercie.

Le président. Merci bien. Mesdames et Messieurs, nous allons nous prononcer sur ce texte...

Une voix. Vote nominal !

Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Très bien, nous passons au vote nominal.

Mise aux voix, la proposition de motion 2330 est rejetée par 58 non contre 23 oui (vote nominal).

Vote nominal