République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 12627
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle d'un montant de 599'541F à l'association Foyer Arabelle pour les années 2020 à 2023
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 16 et 17 janvier 2020.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.