République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 29 août 2019 à 14h
2e législature - 2e année - 3e session - 10e séance
E 2614
E 2614
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation (pris en dehors de l'administration) en remplacement de M. Bertrand REICH, démissionnaire (entrée en fonction : 1er septembre 2019)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Claire Bolsterli (CGI), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seule candidate, Mme Bolsterli est élue tacitement. Elle prêtera serment demain à 14h.