République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 29 août 2019 à 14h
2e législature - 2e année - 3e session - 10e séance
E 2617
E 2617
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Nicolas PASQUIER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Raphaël Roux (RPSL), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seul candidat, M. Roux est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.
Par ailleurs, je vous informe que le dossier de la candidate étant incomplet, l'élection 2621 est reportée à la prochaine session.