République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du mardi 14 mai 2019 à 17h
2e législature - 2e année - 1re session - 1re séance
PL 12491
PL 12491
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy (création d'une zone 4B protégée et d'une zone de verdure, au lieu-dit "Creux-du-loup")
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.