République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 12506
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Institution de maintien d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2018
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.