République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 25 janvier 2019 à 14h
2e législature - 1re année - 8e session - 46e séance
PL 12376-A
PL 12376-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11253 ouvrant un crédit d'étude de 475'200F pour la réalisation des travaux de mise en conformité du chemin de Delay par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 24, 25 et 31 janvier 2019.
Rapport de Mme Adrienne Sordet (Ve)
Le président. Le point suivant de notre ordre du jour est le PL 12376-A. La parole n'étant pas demandée, je lance la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12376 est adopté en premier débat par 76 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12376 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12376 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 76 oui (unanimité des votants).