République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 25 janvier 2019 à 14h
2e législature - 1re année - 8e session - 46e séance
M 2478-A
M 2478-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Lefort, François Lance, Christian Zaugg, Christophe Aumeunier, Michel Baud, Beatriz de Candolle, Michel Ducret, Jean-Louis Fazio, Caroline Marti, Bénédicte Montant, André Pfeffer, Sandro Pistis, Marion Sobanek, Francisco Valentin pour une protection du patrimoine compatible avec les activités agricoles
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 24, 25 et 31 janvier 2019.
Le président. Nous abordons la M 2478-A. La parole n'est pas demandée.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2478.