République et canton de Genève

Grand Conseil

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M 2437-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Guillaume Käser, Yves de Matteis, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Olivier Cerutti, Jean-Luc Forni pour la réalisation d'une campagne de sensibilisation en faveur du commerce de détail genevois et le développement d'une stratégie de promotion économique spécifique
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 1er et 2 novembre 2018.
Rapport de M. François Lefort (Ve)

Débat

Le président. Nous abordons maintenant la M 2437-A. Le rapport est de M. François Lefort, à qui je passe la parole.

M. François Lefort (Ve), rapporteur. Merci, Monsieur le président. C'est au nom de la commission de l'économie que je prends la parole, comme je l'ai annoncé lors de la séance de lundi soir. Cette motion concerne les petites et très petites entreprises, qui ne sont pas bénéficiaires des politiques promues par le Conseil d'Etat, lesquelles se focalisent surtout sur les grandes entreprises, les technologies et l'innovation. Partant de ces constats, cette motion invite à plusieurs actions, qui peuvent sembler timides de prime abord, mais qui sont en réalité très efficaces dans le domaine du commerce et des réflexes d'achat.

La première invite demande au Conseil d'Etat de coordonner et de diffuser une campagne de sensibilisation à l'intention de la population en faveur du commerce de détail genevois, afin de valoriser la proximité, la diversité et l'accessibilité des commerces qui garantissent somme toute la survie du tissu social urbain.

La deuxième invite demande quant à elle de soutenir, dans le cadre de cette campagne de sensibilisation, toutes les actions qui seraient en phase avec les préceptes du développement durable. Elle vise également à mettre en exergue la production locale respectueuse de l'environnement et du commerce équitable.

La troisième invite porte sur la faisabilité de cette campagne grâce à l'accueil de toutes formes de partenariats public-privé. Le Conseil d'Etat, s'il est convaincu - et il semble l'être, d'après ce qu'il nous a dit en commission - par cette solution de campagne de sensibilisation, pourrait y associer les différentes entités impliquées dans la thématique du commerce de détail.

S'agissant enfin des quatrième et cinquième invites, elles visent à obtenir du Conseil d'Etat qu'il rende un rapport sur les résultats de cette campagne et qu'il tire un bilan avec les partenaires et les commerçants en particulier afin de déterminer si cette campagne a été efficace pour réorienter les consommateurs vers le commerce de détail.

L'Etat fait certes beaucoup pour la promotion économique, beaucoup, mais il fait peu pour le tissu économique des moyennes, petites et très petites entreprises dans le domaine du commerce de détail. Cette motion propose donc une action à long terme, sur cinq ans - ce n'est donc pas une action ponctuelle qui est projetée - et il s'agira ensuite de l'évaluer chaque année par des sondages pour juger des effets positifs de cette campagne.

Cette dernière ne vise bien sûr pas à culpabiliser la population, mais à la sensibiliser pour essayer de faire changer son comportement, sachant que ce n'est évidemment pas le comportement de 100% des consommateurs que nous espérons modifier. Il s'agit cependant de leur ouvrir les yeux sur leur manière de consommer, sur les conséquences qu'elle peut avoir et sur les implications pour la survie de ces petits commerces, de ces petits métiers et de toutes les places d'apprentissage que cela représente. Pour toutes ces raisons, la majorité de la commission de l'économie - en réalité l'unanimité moins une abstention - vous remercie de prendre en considération cette motion et de la renvoyer au Conseil d'Etat.

M. François Baertschi (MCG). Le MCG va soutenir avec grand intérêt et grand enthousiasme cette proposition de motion, car nous allons bientôt entrer dans une situation critique en raison de la mise en route du CEVA, qui va pomper des consommateurs en direction de la région française. Il en est de même des lignes de tram transfrontalières, qui vont dans ce même mouvement prendre des consommateurs genevois pour les attirer de l'autre côté de la frontière. Cette politique irresponsable mise en place depuis des décennies demande des mesures d'accompagnement, et nous félicitons donc les promoteurs de cette motion d'avoir déposé ce texte, en espérant que le Conseil d'Etat y donnera véritablement une suite importante en termes financiers et de moyens. Soutenez cette motion avec enthousiasme !

M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais rebondir rapidement sur ce qui vient d'être dit, à savoir que vous souhaitez que les moyens suivent la motion. Je vous rappelle ici qu'il appartient au Grand Conseil de savoir quels sont les moyens dont il dote le Conseil d'Etat pour atteindre ces objectifs. A ce stade, je confirme que le Conseil d'Etat soutient toutes démarches utiles permettant de favoriser le commerce de détail qui, avouons-le ici, souffre davantage du développement de l'achat en ligne que du commerce transfrontalier - il faut quand même bien le reconnaître - surtout depuis que le franc s'est en réalité apprécié depuis 2015. Et si d'aventure vous souhaitez, dans un élan véritablement sincère, soutenir les efforts en vue de la promotion du commerce de détail à travers une campagne, il vous incombe d'accompagner ce geste du soutien budgétaire nécessaire, Mesdames et Messieurs les députés, puisque c'est le Grand Conseil qui vote le budget, cela ne vous aura pas échappé... Je vous demande donc ici d'être un peu conséquents: si d'aventure vous votez cette motion - auquel cas le Conseil d'Etat l'accueillera naturellement avec bienveillance - il vous appartiendra également de nous attribuer les moyens pour le faire. Merci.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. La parole n'étant plus demandée, nous allons nous prononcer sur cette proposition de motion.

Mise aux voix, la motion 2437 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 77 oui et 5 abstentions.

Motion 2437