République et canton de Genève

Grand Conseil

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RD 1220-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire instituée par la motion 2252 chargée de faire rapport au Grand Conseil sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline M.
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 1er et 2 novembre 2018.

Débat

Le président. Nous passons à notre deuxième urgence, que nous traiterons en catégorie II, trente minutes: le RD 1220-A. (Un instant s'écoule.) Je cède la parole à M. le député Thomas Bläsi.

M. Thomas Bläsi (UDC). Merci, Monsieur le président. J'aimerais demander un renvoi à la commission de contrôle de gestion, s'il vous plaît. Merci.

Le président. Merci. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais voter sur la demande de M. Bläsi.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1220-A à la commission de contrôle de gestion est adopté par 87 oui contre 3 non.