Débat

Le président. L'ordre du jour appelle la M 2280-C et je passe la parole à M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. J'aimerais tout d'abord remercier le Conseil d'Etat de sa réponse, qu'il a rendue dans les délais, ce qui est déjà un bon point. Je me pose toutefois deux questions - ça tombe bien, M. le conseiller d'Etat Hodgers vient d'arriver. Effectivement, en lisant ce rapport, on comprend bien que le Conseil d'Etat a pris conscience de la problématique et qu'il existe un cadre fédéral que le canton doit respecter, mais il y a un point sur lequel il ne répond pas, à savoir si oui ou non il garantit l'ouverture du stand jusqu'au moment où une nouvelle structure sera disponible. Cela reste donc un élément inquiétant pour les associations de tir.

Deuxièmement - et cette information nous ravit plutôt - on apprend qu'un groupe de travail a été constitué par l'ACG avec les associations concernées et qu'un rapport sera rendu à l'automne 2018. Ma seconde question a donc pour but de savoir si ce rapport sera consultable et, si oui, à quel endroit on pourra l'obtenir.

Une dernière remarque sur le fond. S'agissant de ma première question, il est évident que si le stand de tir doit malgré tout être fermé, nous ne manquerons pas d'alerter qui de droit, c'est-à-dire armasuisse, l'organisation faîtière au niveau national en matière de stand de tir. Nous avons déjà contacté ses représentants, ils sont plus ou moins au courant de la problématique, et nous assurerons donc un certain suivi sur ce sujet. En tous les cas, je remercie le Conseil d'Etat de bien vouloir répondre à mes deux questions. Merci.

Le président. Eh bien pour le moment le Conseil d'Etat ne souhaite pas y répondre... Ah si, pardon, c'est le cas. Je passe donc la parole à M. le conseiller d'Etat Serge Dal Busco.

M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Ecoutez, je suis vraiment désolé, Monsieur le député, je n'ai pas été très attentif aux questions qui ont été posées, car M. Hodgers et moi-même avions un aparté important. Je ne pensais pas qu'il y aurait une discussion à ce sujet ! Au-delà de ce qui est mentionné dans la réponse du Conseil d'Etat, ce que je peux vous dire s'agissant du stand de tir de Bernex, c'est qu'effectivement ce périmètre figure dans la planification urbanistique du quartier; le terrain doit donc être libéré, dans le respect des conventions que l'on a avec la Confédération suisse, bien sûr. Cela dit, la prestation en question liée au tir obligatoire est assurée de la manière dont le Conseil d'Etat l'a indiqué. Il n'y a donc pas de souci de ce côté-là. Quant à la question de savoir, si j'ai bien compris, si la prestation sera maintenue jusqu'à l'échéance que vous venez d'évoquer, je ne peux que vous rappeler ce que le Conseil d'Etat a inscrit dans le rapport. Selon lui, la prestation est assurée, et elle est compatible avec la planification prévue dans ce secteur.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. La parole n'étant plus demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2280.