République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 12 octobre 2018 à 14h
2e législature - 1re année - 4e session - 25e séance
RD 1207-A
RD 1207-A
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2017
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 11 et 12 octobre 2018.
Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
Le président. Nous abordons à présent le RD 1207-A. Comme personne ne souhaite s'exprimer, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1207-A.