République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 20 septembre 2018 à 17h
2e législature - 1re année - 3e session - 18e séance
PL 12380
PL 12380
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 septembre 2018.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur.