La séance est ouverte à 14h05, sous la présidence de M. Jean Romain, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Pierre Maudet, président du Conseil d'Etat, Antonio Hodgers, Anne Emery-Torracinta, Serge Dal Busco, Mauro Poggia, Nathalie Fontanet et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Murat Julian Alder, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Beatriz de Candolle, Eric Leyvraz, Salima Moyard, Sandrine Salerno, Stéphanie Valentino et Christian Zaugg, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Jacques Apothéloz, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Natacha Buffet-Desfayes, Amanda Gavilanes, Patrick Hulliger, Christina Meissner et Martin Staub.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 24 et 25 mai 2018 et le procès-verbal de la séance extraordinaire du 31 mai 2018 sont adoptés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10034 ouvrant un crédit d'investissement de 31'278'989F pour la participation du canton de Genève au réseau radio national de sécurité POLYCOM et l'acquisition des terminaux et centrales correspondants pour tous les partenaires cantonaux de la sécurité et des secours (PL-12365)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement du crédit d'investissement de 300'000'000F ouvert par l'article 4 de la loi 10008 pour la construction de logements d'utilité publique (LUP) (PL-12360)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (LFPTPG - B 5 40) (PL-12364)

à la commission des finances;

Projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Guillaume Käser, Yves de Matteis, François Lefort, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Isabelle Brunier, Alberto Velasco, Christian Frey, Alexandre de Senarclens, Serge Hiltpold modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Collaborateur-trice-s personnel-le-s des conseiller-ère-s d'Etat) (PL-12361)

à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une fondation des terrains industriels et artisanaux de la Pallanterie (PA 368.00) (PL-12362)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Stéphanie Valentino modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pas de cadeaux, pour des magistrats intègres !) (PL-12367)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Jean Batou, Stéphanie Valentino modifiant la loi sur l'exercice des compétences du Conseil d'Etat et l'organisation de l'administration (LECO) (B 1 15) (Pour un exercice éthiquement irréprochable des plus hautes fonctions de l'Etat) (PL-12368)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces propositions de motions dans les commissions suivantes:

Proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, François Lefort, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, David Martin, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller, Olivier Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Mathias Buschbeck, Bertrand Buchs, Katia Leonelli, François Lance, Paloma Tschudi pour une prise en charge immédiate des mineurs non accompagnés ne relevant pas de l'asile, dans le respect de la Convention des droits de l'enfant (M-2487)

à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne);

Proposition de motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Stéphanie Valentino, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Bayenet pour une campagne de lutte contre la précarité issue du non-recours (M-2486)

à la commission des affaires sociales;

Proposition de motion de MM. Boris Calame, Guillaume Käser, François Lefort, Yves de Matteis, Olivier Baud, Christian Frey pour rendre accessible l'entier du corpus législatif genevois, conformément à la constitution de la République et canton de Genève (M-2484)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces propositions de motions sont renvoyées dans les commissions précitées.

Mesdames et Messieurs, je vous informe que les points 109 et 110, soit les PL 12153-A et PL 12164-A relatifs à la traversée du lac, seront traités ensemble en catégorie II, septante minutes.

Nous passons aux demandes d'ajout et d'urgence. La commission de la santé et le Bureau sollicitent l'ajout à l'ordre du jour de l'IN 160-C et du PL 12369 concernant les soins dentaires.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport IN 160-C et du projet de loi 12369 est adopté par 91 oui (unanimité des votants).

Le président. Ces objets seront examinés en point fixe le jeudi 30 août, après l'IN 159-C, en catégorie II, nonante minutes.

Ensuite, le Bureau nous demande l'ajout de l'IN 167 et de l'IN 167-A sur la politique culturelle à Genève.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de l'initiative 167 et du rapport du Conseil d'Etat IN 167-A est adopté par 81 oui contre 7 non.

Le président. Ces deux textes seront abordés en point fixe le jeudi 30 août, après les IN 159-C et 160-C, en catégorie II, trente minutes, pour un renvoi en commission.

Le Bureau requiert encore l'ajout de l'IN 168 intitulée «Sauvegarder les rentes en créant du logement» et de son rapport, l'IN 168-A.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de l'initiative 168 et du rapport du Conseil d'Etat IN 168-A est adopté par 90 oui contre 1 non.

Le président. Ils seront également traités en point fixe le jeudi 30 août, après les IN 159-C et 160-C, en catégorie II, trente minutes, pour un renvoi en commission. Je donne maintenant la parole à M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC sollicite l'urgence sur la proposition de motion 2465 demandant de faire la lumière sur le volet genevois de l'affaire Ramadan. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je soumets au vote cette proposition.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2465 est rejeté par 57 non contre 36 oui.

Le président. La parole est à M. le député Jacques Béné.

M. Jacques Béné (PLR). Je vous remercie, Monsieur le président. Le PLR sollicite l'ajout du projet de loi 12372 pour l'ouverture des commerces genevois trois dimanches par an, afin qu'il soit renvoyé sans débat à la commission de l'économie et examiné conjointement avec le projet de loi 11715 qui porte sur la même thématique.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je prie l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette requête.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12372 est adopté par 69 oui contre 24 non.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission de l'économie. Monsieur Aellen, vous avez la parole.

M. Cyril Aellen (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR demande l'ajout à l'ordre du jour ainsi que la discussion immédiate de la résolution 856 intitulée «Ne jetons pas un voile sur les affaires de harcèlement sexuel au sein du DIP».

Le président. Bien, je vais mettre aux voix successivement ces deux demandes.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 856 est adopté par 46 oui contre 35 non et 14 abstentions.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 856 est adoptée par 45 oui contre 41 non et 6 abstentions.

Le président. Je passe la parole à M. Forni.

M. Jean-Luc Forni (PDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe démocrate-chrétien demande l'urgence sur cette même résolution 856.

Le président. Je vous remercie, Monsieur, et lance le vote sur votre proposition.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 856 est rejeté par 54 non contre 37 oui et 1 abstention.

Le président. Cette proposition de résolution reste à l'ordre du jour.