République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 12343-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels pour l'année 2017 des Fondations immobilières de droit public : Fondation HBM Camille Martin Fondation HBM Jean Dutoit Fondation HBM Emma Kammacher Fondation HBM Emile Dupont Fondation René et Kate Block
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 21, 22 juin et 30 août 2018.
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
PL 12344-A
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les rapports individuels d'activité pour l'année 2017 des Fondations immobilières de droit public (FIDP) : Fondation HBM Camille Martin Fondation HBM Jean Dutoit Fondation HBM Emma Kammacher Fondation HBM Emile Dupont Fondation René et Kate Block
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 21, 22 juin et 30 août 2018.
Rapport de Mme Carole-Anne Kast (S)

Premier débat

Le président. Nous en sommes maintenant aux PL 12343-A et PL 12344-A. La parole n'est pas demandée et nous passons donc aux votes.

Mis aux voix, le projet de loi 12343 est adopté en premier débat par 79 oui (unanimité des votants).

Le président. La parole est à Mme la députée Nicole Valiquer Grecuccio.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Merci, Monsieur le président. Je m'excuse mais vous êtes allé tellement vite que je n'ai pas... Je voulais juste dire que je ne participe pas au vote pour la Fondation HBM Emma Kammacher parce que j'en suis membre.

Le président. Je vous remercie de cette précision.

L'article unique du projet de loi 12343 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12343 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui et 2 abstentions.

Loi 12343

Le président. Nous passons au vote sur le PL 12344.

Mis aux voix, le projet de loi 12344 est adopté en premier débat par 75 oui et 4 abstentions.

L'article unique du projet de loi 12344 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12344 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui et 5 abstentions.

Loi 12344