Séance du vendredi 25 mai 2018 à 14h

P 2009-B

P 2009-B

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Pecunia non olet : 350 francs le pipi de chien à Genève

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 24 et 25 mai 2018.

Rapport P 2009-A

Rapport du Conseil d'Etat P 2009-B

Le président. L'objet suivant est la P 2009-B; il est pris acte de ce rapport. (Remarque.)

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2009.