Premier débat

Le président. Nous sommes appelés à traiter le PL 12272-A et le PL 12273-A. Le rapport est de M. Jean-Marie Voumard, à qui je passe la parole.

M. Jean-Marie Voumard (MCG), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Je veux simplement vous dire que ce rapport suit la conclusion d'un protocole d'accord établi par les syndicats de la police et signé par 90% des membres présents lors de l'assemblée générale. Merci.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, je vous fais voter successivement sur ces deux projets de lois.

Mis aux voix, le projet de loi 12272 est adopté en premier débat par 73 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 12272 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12272 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui et 1 abstention.

Loi 12272

Mis aux voix, le projet de loi 12273 est adopté en premier débat par 69 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 12273 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12273 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui et 1 abstention.

Loi 12273