République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 11026
Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Christian Dandrès, Mathilde Captyn, Roberto Broggini, Marie Salima Moyard, Irène Buche, Roger Deneys, Olivier Norer, Melik Özden, Jacqueline Roiz, Sophie Forster Carbonnier, Christine Serdaly Morgan, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10) (Pour une définition réaliste de la manifestation)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session XII des 11 et 12 octobre 2012.

Le projet de loi 11026 est retiré par ses auteurs.