République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 3 novembre 2017 à 14h
1re législature - 4e année - 8e session - 43e séance -autres séances de la session
La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de M. Eric Leyvraz, président.
Assiste à la séance: M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Pierre Maudet, Anne Emery-Torracinta, Serge Dal Busco, Luc Barthassat et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Christophe Aumeunier, Irène Buche, Bertrand Buchs, Beatriz de Candolle, Olivier Cerutti, Thierry Cerutti, Edouard Cuendet, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Louis Fazio, Jean-Luc Forni, Sandra Golay, Christian Grobet, Lionel Halpérin, Serge Hiltpold, François Lance, Jean-Charles Lathion, Vincent Maitre, Carlos Medeiros, Christina Meissner, Cyril Mizrahi, Bénédicte Montant, Philippe Morel, Françoise Sapin, Patrick Saudan, Alexandre de Senarclens, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Alberto Velasco, Georges Vuillod et Yvan Zweifel, députés.
Députés suppléants présents: Mmes et M. Marko Bandler, Nathalie Hardyn, Ana Roch et Marion Sobanek.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous commençons notre séance des extraits par le PL 11990-A. La parole n'est pas demandée, nous passons directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11990 est adopté en premier débat par 33 oui (unanimité des votants).
La loi 11990 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11990 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui (unanimité des votants).
Le président. Nous poursuivons avec le PL 12089-A. Comme personne ne souhaite s'exprimer, je lance la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12089 est adopté en premier débat par 45 oui (unanimité des votants).
La loi 12089 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 12089 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui (unanimité des votants).
Le président. Nous abordons à présent le PL 12099-A, au sujet duquel la parole n'est pas non plus demandée. Je prie donc l'assemblée de bien vouloir s'exprimer sur cet objet.
Mis aux voix, le projet de loi 12099 est adopté en premier débat par 48 oui et 1 abstention.
L'article unique de la loi 12099 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 12099 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui et 3 abstentions.
Le président. Nous passons au point suivant, soit le PL 12143-A. Le rapport est de M. Voumard, remplacé par M. Pistis. Si personne ne souhaite intervenir, je mets aux voix ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 12143 est adopté en premier débat par 53 oui (unanimité des votants).
La loi 12143 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 12143 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui et 4 abstentions.
Premier débat
Le président. L'ordre du jour appelle les PL 12144-A et 12147-A. Le rapport est de M. Flury, qui ne prend pas la parole...
M. Christian Flury. Si !
Le président. Très bien, alors allez-y !
M. Christian Flury (MCG), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, tant le canton de Genève que la Genève internationale ont besoin d'une police moderne et à la pointe du progrès pour être en mesure de faire face à une adversité en constante évolution. Comme ces deux crédits d'investissement lui permettront de moderniser son parc de véhicules et de développer ses techniques de pointe, notamment son laboratoire forensique, je vous remercie de réserver un bon accueil à ces deux projets de lois. J'en ai terminé, Monsieur le président.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous allons nous prononcer sur ces deux objets.
Mis aux voix, le projet de loi 12144 est adopté en premier débat par 53 oui et 2 abstentions.
La loi 12144 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 12144 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui et 5 abstentions.
Mis aux voix, le projet de loi 12147 est adopté en premier débat par 49 oui et 6 abstentions.
La loi 12147 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 12147 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui et 7 abstentions.
Débat
Le président. Nous arrivons à la M 2126-B et je passe la parole à M. Lefort.
M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. Cette motion a été déposée par les Verts en janvier 2013. Elle a ensuite été traitée en commission, puis renvoyée au Conseil d'Etat en mars 2017, or nous sommes encore en 2017 ! Une fois n'est pas coutume, nous voyons donc que le Conseil d'Etat s'est mis diablement au travail sur cette problématique, et nous l'en félicitons. En effet, nous sommes particulièrement satisfaits des propositions du Conseil d'Etat en matière de transport urbain par câble, qui rejoignent les demandes que nous avions formulées. Nous avons noté à la lecture du rapport que le Conseil d'Etat a décidé d'aller un peu plus loin que ce que nous avions demandé dans le cadre des études. Pourquoi pas, mais nous restons quand même un peu sceptiques quant à l'extension de ce réseau, de cette ligne, à Perly et à la douane de Bardonnex, qui ne sont pas des régions extrêmement peuplées. En revanche, pour le reste, nous nous réjouissons non seulement des premières études qui sont proposées, mais également de la méthodologie de travail qui a été choisie, qui consiste à intégrer tous les services de département chargés de cette problématique du transport, ainsi que l'aéroport et les communes, à ces premières études de transport par câble à Genève. Nous espérons que de ce projet sortira d'abord très rapidement au moins quelque chose de pratique, puisque le transport par câble est assez facile à installer et représente des coûts six fois moindres par rapport à une ligne de tram. Pour toutes ces raisons, les Verts sont ravis de prendre acte de cette réponse du Conseil d'Etat. Merci.
M. Bernhard Riedweg (UDC). Les télécabines en ville ont le vent en poupe, et de nombreux projets fleurissent partout en Suisse, promettant de réduire les embouteillages et de faciliter l'accès aux centres urbains. Les villes de Fribourg, Morges et Sion ont pris les devants, car elles estiment que les télécabines offrent des alternatives aux usagers avec un système de transport performant. A Zurich, la liaison au-dessus du lac existait déjà en 1939, puis en 1959, et une télécabine devrait être réinstallée en 2020. En Suisse, le savoir-faire en la matière n'est plus à démontrer et l'idée fait fureur, car la mise en place est rapide. Misant sur la multimodalité et alliant fonctions touristiques et de transport, les lignes aériennes sont rapides, silencieuses, confortables, écologiques et sûres. Elles permettent de franchir des obstacles naturels et construits tels que le lac et les autoroutes, elles sont indépendantes de la circulation et présentent une faible emprise au sol. Pour ce qui est des coûts, l'installation d'une télécabine est nettement moins chère qu'une ligne ferroviaire, et les frais d'exploitation sont faibles grâce à une forte automatisation. Dans une interpellation de février 2016, le Conseil fédéral estime que la construction d'installations à câbles au-dessus des lieux bâtis est faisable des points de vue juridique et technique. Il faut toutefois relever qu'en milieu urbain le droit de passage représente l'enjeu majeur et qu'il concerne des centaines de propriétaires fonciers. A Rio, l'installation d'une télécabine a permis de réduire le temps de trajet d'une heure à quinze minutes. En ce qui nous concerne directement, il y a lieu de se réjouir de prendre connaissance de l'étude préliminaire attendue d'ici la fin de cette année, qui sera suivie d'un projet de loi ouvrant un crédit d'étude, cette infrastructure dépendant du droit fédéral.
La réponse du Conseil d'Etat à la motion 2126 va dans le bon sens. Le principe de la télécabine entraînera un changement de mentalité chez nos concitoyens et concitoyennes, ce que d'autres villes ont réussi à faire, notamment Brest, Londres ou Medellín, en Colombie. La première ville suisse à opter pour une telle installation donnera un signal fort aux autres cités. Merci, Monsieur le président.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2126.
Le président. Nous continuons avec la M 2292-B. Comme personne ne souhaite s'exprimer, nous allons passer au vote.
Mise aux voix, la motion 2292 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 54 oui et 8 abstentions.
Débat
Le président. Le prochain point est la M 2335-A et je passe la parole à M. Ivanov.
M. Christo Ivanov (UDC). Merci, Monsieur le président. Cette motion a été déposée suite à un rapport du service d'audit interne concernant la problématique de la récupération de la TVA sur les grands chantiers. On se souvient qu'on avait eu des soucis de récupération de la TVA dans le cadre du CEVA, et ici nous avions eu une alerte du SAI sur le projet En Chardon, dont le coût, je le rappelle, se monte à environ 310 millions. La commission de contrôle de gestion a donc déposé cette proposition de motion, qui invitait le Conseil d'Etat à réexaminer la nature de l'engagement financier prévu dans la loi 10834 afin d'optimiser la récupération de l'impôt préalable, à déposer un nouveau projet de loi après avoir obtenu l'accord de principe de l'Administration fédérale des contributions concernant la solution choisie et à compléter les directives en matière de récupération de la TVA préalable. Le Conseil d'Etat nous a répondu de manière circonstanciée. Je vous lis sa conclusion: «L'analyse réalisée par le DETA» - parce que c'était surtout là que le bât blessait - «a conduit à l'assujettissement à la TVA du service chargé des travaux de construction et d'entretien d'infrastructures de transport public, permettant de récupérer, en 2015, 24 millions de francs sur les travaux passés et d'économiser, pour les futurs travaux, environ 60 millions de francs.» Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le député. S'il n'y a pas d'autre demande de parole, nous prenons acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2335.
Le président. Nous passons à notre dernier objet, soit la P 1980-B. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1980.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous avons épuisé notre ordre du jour des extraits. Je lève donc la séance, en vous précisant que nous reprenons nos travaux à 15h.
La séance est levée à 14h20.