République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 22 septembre 2017 à 14h
1re législature - 4e année - 6e session - 33e séance
PL 12071-A
PL 12071-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10519 autorisant la Fondation des parkings à financer la construction du parc relais « P+R Sécheron » de 430 places, sis sur les parcelles 4491, 5101, 5068, et 4606 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, à hauteur de 22 000 000 F, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur à cet effet et ouvrant un crédit d'investissement de 2 617 509 F pour la construction de la route de desserte pour la sortie du P+R Sécheron et du futur parking OMC sur l'avenue de la Paix
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 21 et 22 septembre 2017.
Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
Le président. Ensuite, nous nous penchons sur le PL 12071-A. Personne ne souhaite s'exprimer, le vote est lancé.
Mis aux voix, le projet de loi 12071 est adopté en premier débat par 45 oui contre 6 non et 10 abstentions.
La loi 12071 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 12071 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui contre 7 non et 19 abstentions.