République et canton de Genève

Grand Conseil

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RD 1187
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 25 juin 2014 par la Ville de Genève au projet de plan de site n° 29802-229 de Miremont, situé à l'angle de l'avenue de Miremont et de la rue Albert-Gos, sur le territoire de la commune de Genève, section Plainpalais
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 21 et 22 septembre 2017.
R 832
Proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 25 juin 2014 par la Ville de Genève au projet de plan de site n° 29802-229 de Miremont, situé à l'angle de l'avenue de Miremont et de la rue Albert-Gos, sur le territoire de la commune de Genève, section Plainpalais
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 21 et 22 septembre 2017.

Débat

Le président. Le point suivant est constitué de deux objets, le RD 1187 et la R 832. M. Florey prend le micro.

M. Stéphane Florey (UDC). Oui, Monsieur le président, c'est juste pour demander un renvoi à la commission d'aménagement.

Le président. Bien, alors je mets aux voix cette requête.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1187 et de la proposition de résolution 832 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 62 oui (unanimité des votants).