République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 26 janvier 2017 à 17h
1re législature - 3e année - 12e session - 64e séance
PL 12054
PL 12054
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 26 et 27 janvier 2017.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.