République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 26 janvier 2017 à 17h
1re législature - 3e année - 12e session - 64e séance
PL 12039
PL 12039
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4 620 000 F pour l'équipement d'immeubles avec encadrement pour personnes âgées permettant leur exploitation par l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 26 et 27 janvier 2017.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.