République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 11410-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Saudan, Ivan Slatkine, Pierre Weiss, Murat Julian Alder, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Pierre Conne ouvrant un crédit d'étude de 500 000 F pour la réalisation d'un bâtiment pour le centre des sciences physiques, mathématiques et astronomiques de l'Université de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 23, 24 juin et 1er septembre 2016.
Rapport de Mme Bénédicte Montant (PLR)

Le président. L'objet suivant est le PL 11410-A. Le rapport est de Mme Bénédicte Montant, qui ne demande pas la parole. Comme personne ne souhaite s'exprimer, j'ouvre la procédure de vote.

Mis aux voix, le projet de loi 11410 est adopté en premier débat par 60 oui (unanimité des votants).

La loi 11410 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11410 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui (unanimité des votants).

Loi 11410