République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 3 juin 2016 à 15h45
1re législature - 3e année - 5e session - 24e séance
QUE 490-A
QUE 490-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Emilie Flamand-Lew : Pratique du Conseil d'Etat concernant le versement des subventions sous le régime des douzièmes provisoires