République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 13 mai 2016 à 14h
1re législature - 3e année - 4e session - 18e séance
PL 11849-A
PL 11849-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la constitution, à titre gratuit, d'une servitude de canalisation d'eau potable sur domaine public, au profit de l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 12 et 13 mai 2016.
Rapport de Mme Geneviève Arnold (PDC)
Le président. Nous nous penchons sur le PL 11849-A. Monsieur Thierry Cerutti, c'est à vous.
M. Thierry Cerutti. C'est une erreur, Monsieur le président.
Le président. Très bien, alors je mets cet objet aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 11849 est adopté en premier débat par 59 oui (unanimité des votants).
La loi 11849 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11849 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui et 1 abstention.