Débat

Le président. Nous abordons le dernier point de notre ordre du jour en catégorie II, trente minutes. Il s'agit de la proposition de motion 2199 dont le délai de traitement en commission a été dépassé. La parole est demandée par M. le député Jacques Béné.

M. Jacques Béné (PLR). Je vous remercie, Monsieur le président. Ce sujet est toujours d'actualité et en cours de traitement à la commission, même si celle-ci n'a pas encore pu rendre son rapport. Je vous invite donc à renvoyer cette proposition de motion, pour un bref délai je l'espère, à la commission des travaux. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je lance le scrutin sur cette requête.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2199 à la commission des travaux est adopté par 73 oui contre 1 non et 1 abstention.

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).