République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 11860
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 2'500'000F à la Fédération genevoise de coopération pour les années 2017 à 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 21 et 22 avril 2016.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.