République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 18 mars 2016 à 14h
1re législature - 3e année - 2e session - 8e séance
PL 11666-A
PL 11666-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (LGEPA) (J 7 20)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 17 et 18 mars 2016.
Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
Le président. Le prochain point est le PL 11666-A. Le rapporteur, M. Jacques Béné, ne demande pas la parole. Comme personne ne souhaite s'exprimer, j'ouvre la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11666 est adopté en premier débat par 45 oui contre 6 non et 8 abstentions.
La loi 11666 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11666 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui contre 6 non et 9 abstentions.