République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 16 octobre 2015 à 17h15
1re législature - 2e année - 9e session - 61e séance
QUE 351-A
QUE 351-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Accord-cadre sur le rattachement institutionnel à l'UE : quelles seraient les conséquences sur l'ordre juridique cantonal et en matière de sécurité du droit cantonal ?
Annonce: Séance du vendredi 18 septembre 2015 à 17h05
Cette question écrite urgente est close.