République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 11342-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Michel Baud, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christina Meissner, Marc Falquet, Jean-Marie Voumard, André Python, François Baertschi, Francisco Valentin, Carlos Medeiros, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Christian Flury modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une extension du principe de compensation à l'ensemble du canton)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 18 et 19 septembre 2014.
Rapport de M. Bertrand Buchs (PDC)

Premier débat

Le président. Nous passons au PL 11342-A. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) J'aimerais que les personnes qui se trouvent à ma droite... (Brouhaha.)

Des voix. Chut !

Le président. S'il vous plaît, Monsieur Stauffer, Monsieur Medeiros ! Si vous voulez bien aller discuter dans la salle des Pas-Perdus ! Le rapport est de M. Bertrand Buchs, à qui je cède la parole.

M. Bertrand Buchs (PDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Je serai bref. Pour remettre ce projet de loi dans le contexte, nous discutons actuellement dans une sous-commission de la commission des transports d'un contreprojet à l'initiative des Verts sur la vitesse des transports publics. Nous sommes en train d'arriver à un accord entre tous les partis représentés dans ce Grand Conseil pour proposer une nouvelle vision de la mobilité. Nous pensons donc qu'il ne sert à rien de discuter ce soir de cet objet, étant donné que le problème des parkings va revenir avec le nouveau projet de loi. Je demande donc l'ajournement de cet objet.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole est à M. le député Pierre Vanek... (Remarque.) ...qui ne prend pas la parole. Nous sommes donc saisis d'une demande d'ajournement. Monsieur le conseiller d'Etat, souhaitez-vous vous exprimer ?

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Oui, merci, Monsieur le président. Je soutiens cette manière de procéder et je soutiens donc l'ajournement. Je vous demande d'en faire autant. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais donc voter sur la demande d'ajournement du PL 11342-A.

Mis aux voix, l'ajournement sine die du rapport sur le projet de loi 11342 est adopté par 77 oui et 1 abstention.