République et canton de Genève

Grand Conseil

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La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de M. Antoine Barde, président.

Assistent à la séance: MM. Pierre Maudet, Serge Dal Busco, Mauro Poggia et Luc Barthassat, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Anne Emery-Torracinta et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Michel Amaudruz, Boris Calame, Vera Figurek, Vincent Maitre, Rémy Pagani, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Daniel Sormanni et Daniel Zaugg, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Geneviève Arnold, Jean Batou, Maria Casares, Christian Decorvet, André Pfeffer et Marion Sobanek.

Annonces et dépôts

Néant.

M 2284
Proposition de motion de Mmes et MM. Salima Moyard, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Roger Deneys, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Irène Buche pour des conditions d'exercice de la profession de chauffeur de taxi décentes
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 17, 18, 24 septembre et 2 octobre 2015.

Débat

Le président. Nous commençons par les urgences avec la proposition de motion 2284. Nous sommes en catégorie II, trente minutes, et je passe la parole à Mme Lydia Schneider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, comme annoncé lors des demandes d'urgences, nous demandons que ce projet de loi soit renvoyé sans débat à la commission des transports de sorte qu'il puisse être étudié en même temps que le projet de loi portant également sur les taxis...

Le président. C'est une motion ! (Commentaires.)

Mme Lydia Schneider Hausser. Ah oui, excusez-moi ! J'ai justement confondu avec le projet de loi du Conseil d'Etat ! Nous demandons que cette motion soit renvoyée sans débat à la commission des transports de sorte qu'elle puisse être étudiée en même temps que le projet de loi du Conseil d'Etat; les deux objets portant sur le même sujet pourront ainsi être traités au cours du même débat. Nous vous proposons donc de passer tout de suite au vote afin que les travaux soient menés en commission. Ce serait plus simple. Merci beaucoup.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Je fais donc voter l'assemblée sur cette demande de renvoi à la commission des transports.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2284 à la commission des transports est adopté par 49 oui et 8 abstentions.

R 791
Proposition de résolution de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Jean-Luc Forni, François Lance, Vincent Maitre, Olivier Cerutti, Béatrice Hirsch, Jean-Louis Fazio, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Lisa Mazzone, Christian Frey, Jean-Michel Bugnion, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Deneys, Salima Moyard, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser pour un accueil immédiat des réfugiés venant de Syrie
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 17, 18, 24 septembre et 2 octobre 2015.

Débat

Le président. Nous passons à l'urgence suivante, la proposition de résolution 791. La parole est à M. le député Bertrand Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci beaucoup, Monsieur le président. Je vais essayer de rester le plus simple et le moins polémique possible, parce que je n'aimerais pas que cette résolution entraîne des débats extrémistes. Le propos du parti démocrate-chrétien et des autres signataires de cette résolution consiste simplement à dire que l'on connaît aujourd'hui probablement la plus grave crise humanitaire en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale, et que la Suisse, même si elle ne fait pas partie de l'Europe, y est liée par les accords de Schengen et de Dublin; que l'hiver approche et que des milliers de personnes sont sur les chemins, ayant quitté le Liban, la Turquie, la Jordanie pour venir en Europe. Qu'on soit d'accord ou pas, qu'on considère que ce n'est pas notre problème, qu'on considère que c'est le problème des pays arabes et non des pays européens, ces gens sont là ! La Hongrie ferme ses frontières; la Croatie ferme ses frontières; tous les pays d'Europe de l'Est ferment leurs frontières. Que va-t-on faire avec tous ces gens ? Ils ne vont repartir ni en Turquie, ni au Liban, ni en Jordanie, et encore moins en Syrie. Il va donc falloir trouver des solutions pour l'automne et pour l'hiver qui arrivent à grands pas. L'Europe va devoir trouver des solutions et Genève doit montrer l'exemple. Cela signifie qu'il faudra probablement que nous prenions des réfugiés à notre charge. C'est pour cette raison que nous avons déposé cette résolution; pour rappeler que Genève est quand même un lieu de refuge, comme en témoigne notre histoire: nous avons accepté les huguenots, il s'agissait de milliers de personnes pour la toute petite population de la ville de Genève. Cela correspond aujourd'hui à environ 150 000 personnes qui arriveraient à Genève et qui y seraient logées. Nous avons accepté les Tchèques, les Hongrois, les Vietnamiens, les Cambodgiens, les Tamouls et les Kosovars. Maintenant, même si nous ne sommes pas tous d'accord sur la question de la Syrie, il va falloir faire un peu de place pour les familles syriennes. Même si, comme certains le soutiennent, ces familles sont des réfugiés économiques - peut-être, d'accord - imaginez-vous, vous avec vos enfants, partir sur la route sans rien et prendre tous les risques pour pouvoir survivre, parce que vous n'avez pas d'autre choix ! On aurait pu faire les choses autrement, on ne l'a pas fait, maintenant on se retrouve avec une urgence humanitaire qu'il faut assumer.

C'est pour cela que nous demandons à la Confédération de nous prêter la caserne des Vernets pour accueillir ces gens. Je précise qu'il s'agirait d'une mesure provisoire, car il est vrai qu'on a entendu dire qu'une telle mesure empêcherait le projet de construction aux Vernets. C'est provisoire ! C'est cette année, ou au début de l'année prochaine. Nous avons constaté cet été le problème survenu avec les abris antiatomiques. Ce sont des familles et nous n'avons pas les moyens de les loger ailleurs. Peut-être que personne ne va venir en Suisse et, dans ce cas, le problème sera réglé. Mais si des milliers de personnes doivent être hébergées dans tous les pays d'Europe, il faudra que nous assumions notre part. Je demande que Genève assume sa part, et le lieu le plus adéquat se trouve être la caserne des Vernets. Je demande le renvoi au Conseil d'Etat; cela ne sert à rien d'envoyer cette résolution en commission pour rediscuter. C'est simplement une résolution que nous demandons de renvoyer au Conseil d'Etat. Je pense d'ailleurs que le Conseil d'Etat a déjà réfléchi à ce problème. Je vous remercie. (Quelques applaudissements.)

M. Eric Leyvraz (UDC). Il s'agit d'un sujet très délicat. On constate que cette immigration est massive et que même l'Allemagne est dépassée par le nombre. L'Union européenne n'arrive pas à se mettre d'accord sur des quotas; certains pays refusent les immigrants et on demande à la Suisse de respecter les accords signés, ce que les autres ne font pas. (Commentaires.) Dans les faits, les accords de Schengen et de Dublin sont morts et l'Union européenne doit tout remettre à plat en laissant aux pays leurs droits légitimes face à une immigration incontrôlée. Evidemment que je suis très touché par tous ces malheureux ! Cependant, les gens ne m'ont pas élu pour étaler mes états d'âme, mais pour défendre au mieux ma population et mon pays. Mon parti reconnaît que les réfugiés en danger dans leurs pays ont tout à fait droit à notre protection, mais ils doivent être différenciés des migrants économiques qui sont en grand nombre. La preuve, ils veulent tous aller en Allemagne et pas en France ! Ils doivent savoir qu'ils n'obtiendront pas l'asile. Je rappelle aussi que le droit d'asile est le privilège du protecteur et non pas du protégé. C'est par millions que les personnes veulent venir chez nous et changer de pays, c'est leur droit, mais c'est aussi le droit des pays accueillants que de les accepter ou les refuser. Vous avez sous les yeux la France qui a raté son intégration: des zones de non-droit par milliers, la ghettoïsation de ces personnes. Est-ce cela que vous voulez dans notre pays, parce qu'on accueille trop de gens qu'on ne parviendra pas à intégrer pour assurer leur bien-être ? Accepter rapidement un grand nombre de réfugiés syriens, c'est aussi un formidable appel d'air pour tous les autres réfugiés qui se trouvent face à des frontières closes. Nous sommes très émus par ces gens, mais n'oublions pas aussi que tous les jours que Dieu fait, trente mille enfants meurent dans le monde de mauvais soins, de malnutrition, de maladie; des gosses qui ne mourraient pas s'ils étaient en Suisse, et je n'entends rien, je n'entends personne qui s'élève contre cela, ce que je trouve scandaleux ! (Remarque.)

Un autre point important que vous ne devez pas oublier: en acceptant les réfugiés économiques souvent bien formés, nous appauvrissons les pays touchés par la guerre, nous siphonnons leurs élites qui ne rentreront jamais au pays ! Vous vous prenez pour des bienfaiteurs avec des motions ou des résolutions de ce type, mais en fait c'est du néocolonialisme ! Moi je refuse la dérive qui veut faire des citoyens suisses les responsables de toutes les misères du monde, cette extension de la notion de culpabilité qui dilue insidieusement l'estime de nous-mêmes et qui déstabilise la base même des liens qui nous rassemblent. Ce n'est pas la Suisse qui a mis le feu à l'Irak, à la Syrie, à la Libye ! Que ceux qui ont mis le feu aux poudres, les Etats-Unis et leurs coalitions, règlent le problème en envoyant des troupes au sol !

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Eric Leyvraz. Il n'y a aucune raison que notre Conseil fédéral accepte les conditions imposées par l'Union européenne. Rappelons que nous sommes élus pour défendre les institutions de notre pays souverain, que nous garderons notre démocratie exemplaire seulement si nous savons garder notre souveraineté, et qu'il n'y a pas de souveraineté sans frontières.

Le président. Il vous faut conclure.

M. Eric Leyvraz. L'UDC dit oui à l'asile pour les gens en danger, mais non aux réfugiés économiques. On ne mène pas un pays avec des émotions.

Le président. Je vous remercie.

M. Eric Leyvraz. Je terminerai en citant La Bruyère qui disait: «On gouverne les hommes avec la tête, on ne joue pas aux échecs avec un bon coeur.»

Le président. Je vous remercie.

M. Eric Leyvraz. Mesdames et Messieurs, nous avons fait toute... (Le micro de l'orateur est coupé.)

Le président. Monsieur le député, il faut conclure.

M. Eric Leyvraz. (Le micro de l'orateur est rallumé.) ...et j'aimerais qu'on en discute...

Le président. Merci !

M. Eric Leyvraz. ...et si vous n'êtes pas d'accord qu'on... (Le micro de l'orateur est coupé.)

Une voix. Bravo ! (Quelques applaudissements. Commentaires.)

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Depuis plus de quatre ans, la communauté internationale est incapable de mettre un terme aux atrocités qui se déroulent actuellement en Syrie. Devant cette impuissance, je pense que nous avons aujourd'hui le devoir d'au moins gérer les conséquences de ce conflit. Depuis quatre ans, des millions de Syriens sont réfugiés de par le monde. 95% de ces personnes se trouvent dans des pays hors de l'Union européenne, hors de l'Europe. La Turquie en accueille actuellement plus de deux millions et le Liban plus d'un million. Aujourd'hui, ces pays ne peuvent plus gérer seuls ces réfugiés et tout naturellement les gens tentent de se rendre en Europe pour fuir la guerre, pour fuir la mort. Car ce qu'il se passe actuellement en Syrie touche premièrement les populations civiles. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Une voix. Chut !

Mme Sophie Forster Carbonnier. Ce sont en effet les hôpitaux et les écoles qui sont la cible des attaques, ce sont des civils qui aujourd'hui fuient véritablement la mort et cherchent à trouver refuge en Europe. Alors oui, les Verts vont soutenir cette résolution du PDC, car Genève, qui se targue d'abriter les sièges du HCR et du CICR, ne peut pas rester indifférente devant tant de misère. Je vous rappellerai également que l'histoire de l'Europe est remplie d'exemples de ce genre. De tous temps, nous avons connu des vagues de réfugiés: réfugiés espagnols, allemands, hongrois, arméniens, et nous avons toujours réussi à accueillir ces gens et à les intégrer. (Brouhaha.) Aujourd'hui, il est donc de notre devoir d'accueillir ces populations, de leur assurer le salut, un toit et de faire en sorte qu'elles puissent poursuivre leurs vies dignement. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Christian Frey (S). Pour le groupe socialiste, le soutien à cette résolution est une évidence. Au moment dramatique que nous vivons, Genève se doit d'affirmer sa disponibilité en tant que terre d'accueil. On dit souvent qu'il vaut mieux aider sur place que faire venir des gens ici, mais en Syrie ce principe ne s'applique pas: ce pays est à feu et à sang. Tous les journaux, tous les analystes politiques le disent: il n'existe aucune perspective de solution à ce massacre en cours, ni à court ni à moyen terme. Par ailleurs, comme cela a déjà été relevé, les pays environnants sont tout à fait submergés. La presse a récemment publié des chiffres éloquents: la Turquie accueille 1,9 million de réfugiés syriens, le Liban 1,2 million, la Jordanie 650 000, l'Irak 250 000 et l'Egypte 132 000. Tous ces pays sont saturés. Il faut trouver d'autres solutions. L'accueil de réfugiés à la caserne des Vernets est une opportunité... (Remarque.) ...réalisable rapidement que le Conseil fédéral examinera certainement avec bienveillance. Opposer cela à la création de logements sur ce site est tout simplement inadéquat, parce qu'il s'agit bien sûr d'une solution transitoire limitée dans le temps et qui ne remet absolument pas en cause ce qui pourrait se construire là-bas. Par ailleurs, je pense aussi qu'il est très important de différencier deux choses. Nous avons beaucoup parlé au sein de commissions diverses de la question du logement en «bunker», comme on dit, dans des abris PC, etc. C'est un élément qui n'est en aucune manière à confondre avec la nécessité de fournir maintenant des solutions à des Syriens qui sont sur la route et qui sont massacrés dans leurs pays. S'il vous plaît, distinguez bien ces deux choses et n'assimilez pas un mouvement à un autre. Enfin, une délégation de cette députation, de ce parlement, vient de rencontrer M. Peter Maurer, président du CICR, qui nous a longuement parlé de l'expertise dont dispose le CICR entre autres, précisément pour l'accueil...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Christian Frey. ...et la mise en place de structures. Genève - surtout le CICR et ses partenaires - dispose d'une expertise en matière d'accueil de ce type. Je vous encourage donc, Mesdames et Messieurs les députés, à accepter si possible à l'unanimité cette résolution généreuse. Je vous remercie. (Quelques applaudissements.)

M. Jean Batou (EAG), député suppléant. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe Ensemble à Gauche soutiendra évidemment cette proposition de résolution. J'aimerais insister sur le fait qu'aujourd'hui 50% de la population syrienne est déplacée, que plus de quatre millions de Syriens vivent dans des camps dans les pays limitrophes, comme cela a déjà été relevé, et que dans les camps où se trouvent ces réfugiés, s'ils recevaient auparavant 1 dollar par jour du Programme alimentaire mondial, cette allocation a été réduite à un demi-dollar faute de moyens. Avec un demi-dollar par jour, il n'est plus possible de se nourrir. Il s'agit donc d'une situation de crise absolue du point de vue de l'accueil et de la survie de ces réfugiés. Bien entendu, personne sur ces bancs n'est responsable de cette situation; il ne s'agit pas d'imputer une responsabilité morale au Grand Conseil. Maintenant, pour ce qui est du refus d'assistance à personne en danger, c'est autre chose: nous avons des responsabilités. C'est la raison pour laquelle il me semble qu'une aide du canton de Genève... (Remarque.) ...dans la mesure de ses moyens s'impose aujourd'hui, et que dire non à une proposition de ce type relève de la pure idéologie. (Quelques applaudissements.)

M. Jean-Marie Voumard (MCG). Il fallait oser, quelqu'un l'a fait. Je suis quand même surpris que le PDC se permette d'envoyer une proposition de résolution au dernier moment en demandant de la signer le jour même alors que M. Juncker était en direct de Strasbourg pour faire part de ses recommandations et de ses projets pour le financement et l'accueil des réfugiés au niveau européen. Dans le cadre de la discussion sur ce sujet sensible et grave, tout le monde est d'accord sur l'importance de la question des réfugiés et sur le fait qu'il faut les accueillir, mais je vous rappelle tout de même qu'il faut faire attention à tout. Les discussions sont en cours à Berne et dans toute l'Europe. Certains ferment leurs frontières, d'autres les ouvrent, mais je vous demande de rester bien attentifs à ce que vous faites. Simplement pour vous informer: savez-vous où l'on compte le plus de morts par arme à feu dans le monde ? Ceux qui étaient là mardi pourront répondre - je suis étonné que cette résolution arrive quand même; c'est en Amérique du Sud. Là, personne ne dit un mot, mais par contre pour les réfugiés syriens et irakiens, on va bouger ! (Remarque.) En Amérique du Sud, il y a plus de morts que partout ailleurs dans le monde. (Remarque.) Par ailleurs, le PDC a déposé cette résolution parallèlement à la résolution 788. Il faudrait peut-être faire preuve d'esprit logique: que voulez-vous ? Les Irakiens ? Ou demander l'urgence pour le traitement de la votation populaire sur la loi 11580 ? Pour ce motif-là, Le groupe MCG refusera ce texte, et je vous invite à en faire de même.

Des voix. Bravo ! (Quelques applaudissements.)

M. Serge Hiltpold (PLR). Ce thème occupe l'actualité de ces derniers temps. Nous avons entendu diverses interventions, notamment de la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga. Je crois que si notre parlement veut agir avec une véritable réflexion, il s'agit de suivre la ligne de la politique coordonnée au niveau européen, avec des Etats tiers et avec le HCR. Les programmes de soutien ont d'ailleurs été annoncés ce jour. En termes de timing, cette résolution tombe finalement assez bien, puisque la délégation du Grand Conseil s'est rendue au CICR cette semaine et qu'un grand nombre d'informations nous ont été transmises sur les maux de ce monde, sur la naissance du droit humanitaire ainsi que sur les qualités humaines dont on peut faire preuve à Genève dans l'esprit constructif des quatre personnes qui ont créé la Croix-Rouge. Notre vision humaniste est actuellement sollicitée parce qu'il y a les réfugiés syriens, mais ce qui m'a marqué et qui a marqué vraisemblablement tous les commissaires qui se sont rendus à la Croix-Rouge, c'est le chiffre de 14 millions: sur 60 millions de déplacés et de migrants, seuls 14 millions sont réfugiés, soit 23%. 23%, soit la pointe de l'iceberg, sont réfugiés. Il y a donc quand même tout le reste à gérer, et cela relève des diverses responsabilités que nous pouvons être amenés à assumer dans le réseau et dans l'activité politique européenne, ainsi que de ce que nous pouvons faire dans le cadre de l'aide au développement. Nous devons promouvoir ce à quoi aspirent les valeurs libérales et de responsabilité qui permettent à l'être humain de devenir plus abouti et de s'élever. C'est dans cet esprit qu'il faut assumer nos responsabilités en tant que Genevois et en tant que Suisses, avec une Constitution basée sur ces principes fondamentaux.

Alors comment résoudre ces problèmes fondamentaux ? Pas en mettant à disposition la caserne des Vernets. Cela a déjà été demandé lorsque nous avions traité la question de l'hébergement des requérants d'asile ici, dans les abris de la protection civile. Le Conseil d'Etat l'a demandée et elle a été refusée par la Confédération. Il faut être pragmatique et ne pas se leurrer: nous n'obtiendrons pas cela. Les vraies questions sont au nombre de trois et sont les suivantes: sommes-nous capables d'intégrer les réfugiés, qu'ils soient syriens ou autre ? La réponse est oui.

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Serge Hiltpold. Ferons-nous l'effort d'adapter le soutien éducatif ? La réponse est oui. Prendrons-nous cette responsabilité ? La réponse est oui. Je paraphraserai un homme qui se montre suffisamment sage dans la difficulté: pouvons-nous voir l'opportunité dans la difficulté ? C'est cela qui a motivé les hommes à créer le droit humanitaire et c'est dans cet esprit de quiétude et de réflexion profonde que le PLR vous demande de traiter cette problématique de fond à la commission des Droits de l'Homme.

Le président. Il vous faut conclure.

M. Serge Hiltpold. Si ce n'est pas le cas, nous renverrons cette résolution au Conseil d'Etat, mais les fondements de cette réflexion sur l'accueil...

Le président. Il faut conclure.

M. Serge Hiltpold. ...doivent être traités... (Le micro de l'orateur est coupé.)

Le président. Merci. Je passe la parole à Mme la députée Anne Marie von Arx-Vernon pour deux minutes trente-quatre.

Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC). Merci, Monsieur le président. Permettez-moi d'apporter encore un éclairage sur un point qui n'a pas été suffisamment évoqué ici. Bien sûr, on a fait référence aux Arméniens en 1915, aux Hongrois en 1956, aux Tchèques en 1968, aux Vietnamiens en 1979, aux Afghans depuis 1979. Bien sûr, la plupart sont devenus suisses aujourd'hui. Comme beaucoup d'autres, Monsieur le président, j'ai personnellement accueilli des «boat people» en 1979, des Vietnamiens qui aujourd'hui sont avocats ou médecins, entre autres. Comme beaucoup d'autres, j'ai personnellement soutenu des familles afghanes. Vous savez, certains ont réussi brillamment, notamment deux jeunes gens que je connais très bien, qui sont aujourd'hui suisses, qui sont sortis premiers de l'EPFL et à qui on a déroulé le tapis rouge pour aller travailler à Boston, aux Etats-Unis, pour des salaires mirobolants, ce à quoi ils ont répondu: «Non, la Suisse a sauvé notre famille. Nous devons notre travail à la Suisse.» J'en connais beaucoup, mais beaucoup, beaucoup qui parlent ainsi. Aujourd'hui, de quoi avons-nous peur ? De quoi avons-nous peur ? Qu'éventuellement 50% des Syriens qui seraient accueillis restent, puisque la part de réfugiés restant sur place est estimée à environ 50% ? De quoi avons-nous peur ? Qu'ils deviennent nos élites de demain ? Mais quelle chance pour la Suisse ! Cette Suisse qu'on aime tant en a tellement besoin ! Je vous remercie, Monsieur le président.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Je passe la parole à M. le député Henry Rappaz pour une minute vingt-cinq.

M. Henry Rappaz (MCG). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, face à la crise migratoire qui touche l'Europe, la Suisse s'est déjà beaucoup engagée pour accueillir un certain nombre de réfugiés. Toutefois, ces engagements provoquent de nombreuses interrogations: cette vague d'immigration est-elle risquée pour nos emplois et pour la sécurité de notre pays ? Il s'agit d'une première question pour laquelle il faudrait d'abord trouver des gens qui puissent y répondre. Faut-il croire les responsables politiques qui mettent en garde contre l'arrivée de terroristes ? On n'a pas répondu à cette question non plus. Pourquoi ces demandeurs d'asile choisissent-ils l'Europe plutôt que la Turquie ou les pays du Golfe, alors qu'ils traversent la Turquie ? Pourquoi n'y restent-ils pas ? (Commentaires.) Un tas de questions restent donc en suspens. Ces réfugiés ont des téléphones portables...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Henry Rappaz. ...de l'argent, pour payer cher des passeurs. (Exclamations. Le président agite la cloche.) Sont-ils vraiment dans le besoin ? (Remarque.) On répondra peut-être à cette question au cours des prochains jours. Beaucoup de pays n'ouvrent plus leurs portes. Nous avons ouvert les nôtres et je pense que nous avons fait notre travail. (Remarque.) Il n'y a pas besoin maintenant d'appuyer là-dessus d'une façon électoraliste. Nous faisons le nécessaire et nous espérons que nos conseillers nationaux à Berne font de même. Merci, Monsieur le président. (Commentaires.)

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le député Bertrand Buchs pour une minute vingt.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Je serai très bref. Le problème, c'est simplement que les gens sont sur la route. Que faites-vous d'eux cet hiver ? (Remarque.) Ils sont là ! Nous avons signé les accords de Dublin et de Schengen. Mme Sommaruga s'est rendue à Bruxelles et nous allons devoir prendre un contingent. Ce ne sont pas les trois mille personnes qu'on a promis d'accueillir; ce sera probablement beaucoup plus ! Ces gens-là sont sur la route ! Il va falloir les accueillir. C'est simplement une résolution qui a été déposée pour proposer une solution. Il s'agit d'une des solutions possibles. J'ai beaucoup aimé l'intervention du chef de groupe du PLR, M. Hiltpold; c'est une des solutions possibles, mais à quoi le renvoi de la résolution en commission servira-t-il ? L'urgence est là ! Ces gens sont sur la route. Je vous remercie.

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, cette résolution a le mérite de permettre à chacun d'exprimer son humanité, sa générosité, son empathie, sa solidarité ou inversement sa peur, ses craintes voire ses angoisses. Le sujet est sérieux, trop sérieux pour qu'on l'utilise de cette manière en demandant au Conseil d'Etat de faire ce qu'il fait déjà, ce qu'il essaie de faire le mieux possible et ce qu'il doit faire dans le cadre d'une opération concertée avec les autres cantons, avec la Confédération et au-delà, avec la communauté internationale. Si je n'avais pas conscience du sérieux de cette problématique, je pourrais même vous demander: à quand une résolution qui demande au Conseil d'Etat de s'engager dans la lutte contre la misère du monde ? La problématique des réfugiés est sérieuse et Genève fait sa part du travail. (Commentaires.) La Suisse fait sa part du travail. Nous avons 2% de la population de l'Union européenne, nous recevons pour l'instant 4% de la population migrante - même si «migrant» est un terme trompeur, puisque plus de 50% de ces personnes resteront chez nous; il s'agit donc d'une population immigrante, que nous nous réjouissons bien sûr aussi de garder parmi nous. Mais accueillir ces personnes, ce n'est pas uniquement ouvrir les bras et dire: «Vous êtes les bienvenus chez nous !» Mme Merkel en a rapidement fait l'expérience. Recevoir ces personnes, c'est aussi leur offrir les moyens de s'intégrer dans le pays où ils arrivent. Il ne suffit pas de leur donner un toit - c'est déjà difficile - et de la nourriture. Il faut aussi leur apprendre notre langue, leur permettre d'exprimer leurs compétences, leur métier, car souvent ces réfugiés syriens ont des compétences. Ce sont des personnes éduquées, formées et qui indiscutablement apporteront quelque chose à notre pays.

Mais ce sujet est trop sérieux, je le disais, pour qu'on nous demande simplement de nous mettre immédiatement à disposition de la Confédération pour prendre en charge un nombre important de migrants syriens. Je le veux bien. Je le veux bien ! Le canton essaie de faire beaucoup et est souvent très seul dans ce domaine. Par ailleurs, lorsqu'il fait appel aux communes, les réponses ne sont pas toujours à la hauteur de ce qui était exprimé dans ce parlement. Pour prendre un exemple, le Conseil administratif d'une commune, dont l'un des membres est la présidente d'un parti qui s'engage en faveur de cette résolution, sous prétexte qu'il est indigne d'installer des migrants dans des abris, ne mettra tout simplement pas à disposition l'abri de sa commune, ne mettra pas à disposition des bâtiments, ni même des terrains pour des constructions modulables. La solidarité, c'est bien, Mesdames et Messieurs, ailleurs c'est mieux ! C'est ce que pensent beaucoup de gens. Alors oui, nous faisons le nécessaire pour que ces personnes soient accueillies.

Concernant la caserne des Vernets, nous n'avons pas attendu cette résolution pour demander sa mise à disposition. M. Maudet et moi-même sommes intervenus il y a deux mois à Berne auprès de Mme Sommaruga et de M. Ueli Maurer. Nous avons essuyé un refus. Le Conseil d'Etat est lui-même intervenu à nouveau pour demander à l'armée de suspendre son occupation, son utilisation des Vernets pour que nous puissions mettre à disposition des réfugiés ce bâtiment qui est équipé pour cela. Nous espérons une réponse favorable. En attendant, notre Confédération fait des effets d'annonce, d'un côté en tenant un discours lénifiant, nous rassurant et nous soutenant que, bien que tous les pays qui nous entourent ferment leurs frontières, il n'y aura pas davantage de migrants chez nous - ce qui est contraire à l'élémentaire bon sens - et d'un autre côté, en écrivant aux cantons qu'elle se prépare à une forte arrivée de migrants, qu'elle va donc vider les centres d'enregistrement et envoyer aux cantons par anticipation les personnes qui s'y trouvent sans même procéder aux auditions sommaires. Vous verrez que la semaine prochaine, on nous demandera de les faire nous-mêmes. Nous allons donc recevoir des personnes que nous devrons prendre en charge du début jusqu'à la fin et plus longtemps sans aucun forfait d'intégration ! Vous savez en effet que, tant que la personne n'est pas admise provisoirement dans notre pays avec un permis F, elle est titulaire d'un permis N, pour lequel aucun forfait d'intégration n'est accordé. C'est donc bien joli de nous demander de nous engager, de nous investir. Nous le faisons ! Mais il faut que la Confédération le fasse. Sachez que le Conseil d'Etat s'acquitte de son travail, non pas simplement pour parader vis-à-vis de l'Union européenne et montrer que nous sommes de bons élèves, mais pour sensibiliser la Confédération et l'inciter à assumer ses responsabilités et à ne pas se décharger sur les cantons comme c'est le cas actuellement. Vous pouvez nous renvoyer cette résolution; cela ne changera rien au travail que nous réalisons avec assiduité avec la conscience de nos responsabilités, avec la conscience du rôle humanitaire que doit jouer, en tant que phare, un canton comme celui de Genève, dépositaire des conventions qui portent son nom et qui sont violées dans ces pays. Donc, nous le faisons, mais nous considérons que le sujet est trop sérieux pour qu'on l'utilise simplement pour se mettre en avant et dire que nous sommes meilleurs que les autres. Je vous remercie.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais voter sur le renvoi de cette proposition de résolution à la commission des Droits de l'Homme.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 791 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 51 oui contre 43 non.

R 788
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jacques Béné, Bénédicte Montant, Frédéric Hohl, Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Simone de Montmollin, Benoît Genecand, Bernhard Riedweg, Patrick Saudan, Bertrand Buchs, Alexis Barbey, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Pierre Conne, Jean-Marc Guinchard, Jean-Louis Fazio, Christina Meissner, Stéphane Florey, Béatrice Hirsch, Christo Ivanov : Réalisation de logements sur le site de la caserne des Vernets : maintenons le cap !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 17, 18, 24 septembre et 2 octobre 2015.

Débat

Le président. Nous passons à notre dernière urgence de la soirée, la proposition de résolution 788. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à l'auteur du texte, M. Jacques Béné.

M. Jacques Béné (PLR). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, hier soir, ce parlement a clairement indiqué qu'il souhaitait voir le plan directeur cantonal se réaliser le plus vite possible en densifiant au maximum ce qui peut l'être dans ce canton. La résolution que nous vous proposons de voter ce soir avec la plus large majorité possible vise un périmètre qui fait partie du plan directeur cantonal et qui doit bouger rapidement. Cela fait trop longtemps qu'il ne se passe rien dans le projet PAV. Mesdames et Messieurs, dans le cadre des résultats du concours d'investisseurs initié par l'Etat, il a été indiqué lors du vernissage récent que les travaux pourraient débuter en 2020 dans ce périmètre. D'un autre côté, au mois d'avril de cette année, la commission des travaux a fait diligence pour que deux projets de crédits d'étude et un projet d'investissement soient traités très rapidement par ce Grand Conseil, dans la mesure où on nous a annoncé en commission que les travaux pourraient démarrer entre 2021 et 2022. Mesdames et Messieurs, ce soir il s'agit de montrer la volonté de ce parlement de mettre fin aux blocages, de construire - ce qui déplaît à certains - et surtout d'éviter de perdre du temps et de prendre du retard, retard dont les conséquences, oui, Mesdames et Messieurs, risquent de se répercuter sur les locataires, alors que les travaux qui concernent les différents emplacements de stationnement militaire, eux, font partie de plans financiers acceptés par l'Etat et qu'ils ne dérogent en rien à la LGL. Il ne s'agit pas de dire: faisons fi du référendum ! Il s'agit simplement de signaler clairement au Conseil d'Etat ainsi qu'à l'administration qu'il faut continuer à travailler sur ce dossier.

On parle de mille cinq cents logements. Mille cinq cents logements ! C'est énorme ! N'en déplaise à certains dans ce parlement, cela concerne des coopératives, notamment la CODHA et d'autres, comme la Société coopérative d'habitation de Genève; cela concerne des logements sociaux, entre autres la Fondation HLM de la Ville de Genève; cela concerne d'autres logements qui seront peut-être aussi en partie subventionnés et qui nous touchent directement; cela concerne des logements pour la CPEG. Mesdames et Messieurs, un rapport de minorité avait été déposé sur ces projets de lois par M. Pagani qui se prend pour le roi de la construction de logements dans le canton et qui se trouve être plutôt un roi déchu, parce que j'espère bien que ce soir, vous allez démontrer clairement la volonté de ce parlement de construire à Genève, de réaliser le plan directeur cantonal et de donner un signal clair au département et à l'administration pour qu'ils aillent de l'avant. Je vous invite à donner de toutes vos forces ce signal et je demanderai, Monsieur le président, le vote nominal sur cette résolution. Je vous remercie.

Une voix. C'est bon, bravo !

Une autre voix. Très bien !

Présidence de M. Jean-Marc Guinchard, premier vice-président

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, cette résolution 788 fait étrangement penser à une «piña»: vous savez, ce magnifique objet en papier mâché rempli de bonbons qu'on suspend aux anniversaires. (Commentaires.) Voyons un peu ce que contient cette «piña».

Une voix.  «Piñata» ! (Remarque.)

Mme Lydia Schneider Hausser.  «Piñata», oui ! Merci ! (Rires. L'oratrice rit.) Je suis fatiguée ! Elle contient d'abord pas mal d'incantations, car bien sûr personne ne refuse des logements - cela a été vu ici - et surtout pas mille cinq cents logements aux Vernets. La commission des travaux a accepté ce projet de loi. (Remarque.) On nous fait des incantations en disant que les procédures durent trop longtemps, qu'elles traînent trop, qu'un blocage est en cours aux Vernets, mais qu'en est-il d'autres lieux comme les Communaux d'Ambilly ? Là, ce n'est même pas un blocage, c'est un enlisement, on est toujours en train d'attendre, et cela fait des années ! On trouve également des écarts dans cette résolution de partis majoritaires: soutenir que les référendaires sont des minorités dogmatiques, je trouve que ce n'est pas vraiment faire preuve de bonne démocratie, car un référendum n'est pas signé par trois personnes. Ce sont plus de sept mille personnes qui ont fait aboutir ce référendum pour qu'un débat et un vote aient lieu. Tout au plus, je dirais que vous pouvez le penser. Mais de là à l'inscrire dans l'exposé des motifs d'une résolution - pour satisfaire qui et quoi ? - je trouve que ce n'est pas correct. Ensuite, cette résolution fait un peu la leçon au Conseil d'Etat: «organiser rapidement la votation populaire sur la loi 11580». Bien sûr, on peut l'organiser. On vient de nous apprendre que les votations de novembre sont annulées. (Remarque.) On peut organiser une votation juste pour cela, mais pour ceux qui veulent faire des économies, ce n'est pas très logique. Ensuite, on trouve dans cette proposition de résolution une invite demandant de «continuer de travailler» sur ce dossier. J'imagine bien que le département en charge de ce dossier n'est pas en train de simplement attendre pendant des mois l'issue du scrutin pour poursuivre les travaux là-dessus. Cela paraît évident que des travaux se poursuivent, comme dans tout ce qui concerne des travaux de structure... Ce n'est pas parce qu'il y a un référendum que tout le monde dans le département arrête de travailler sur ce dossier ! Mesdames et Messieurs, la «piñata» a craqué, et franchement, ce qu'on découvre, c'est un magnifique objet électoraliste enrobé PLR. C'est un cadeau qui, pour nous, est inacceptable. (Commentaires.)

Le président. Il vous reste trente secondes, Madame la députée.

Mme Lydia Schneider Hausser. Voilà, merci beaucoup ! Je m'arrête là. Les membres du parti socialiste ne soutiendront donc pas, ou en tout cas pas tous, cette résolution.

M. Pierre Vanek (EAG). Mesdames et Messieurs, j'accueille avec plaisir cette résolution. Evidemment, nous avons porté ce référendum contre les crédits parfaitement inutiles pour des installations militaires supplémentaires dans le canton de Genève parfaitement inutiles elles aussi. On le voit, la caserne des Vernets pourrait servir à quelque chose aujourd'hui; M. Poggia l'a attesté puisque le Conseil d'Etat, à deux reprises, est allé sonner à la porte du Conseil fédéral pour demander que la caserne soit mise à disposition pour l'accueil urgent de réfugiés dont nous avons parlé tout à l'heure. Elle n'est même pas mise à disposition et on voudrait construire des nouvelles casernes dispendieuses, énormes, inutiles et stupides ! (Commentaires.) C'est à ces investissements-là, à hauteur de dizaines de millions de francs, que se sont opposés les référendaires, ainsi qu'au fait de reporter une partie des répercussions de ce relogement stupide et inutile de l'armée, de manière scandaleuse, sur le dos des locataires, de la réalisation et des ponts financiers des logements aux Vernets ! (Commentaires.) Maintenant, que demande la résolution ? Elle demande qu'on organise rapidement la votation populaire sur la loi 11580. Alors évidemment, les référendaires, dont je fais partie, sont extrêmement heureux que cette votation soit rapidement organisée et que la parole soit donnée au peuple sur cette question-là ! C'est nous qui avons permis de donner la parole au peuple sur la loi 11580 et sur ces investissements en matière militaire ! Nous accueillons donc avec plaisir cette invite de la résolution ! Mesdames et Messieurs, vous venez un peu comme la pluie après les vendanges ! (Brouhaha.) Si vous vouliez procéder à la votation populaire plus rapidement, il fallait nous aider à récolter les signatures... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...dans un délai inférieur aux quarante jours que nous avons mis pour le faire ! Si vous vouliez, Mesdames et Messieurs - y compris ceux qui se réfèrent aux citoyens genevois et qui soutiennent que le peuple doit avoir le dernier mot dans une série d'affaires - que le peuple ait la parole rapidement, et si vous aviez confiance que vous seriez suivis par celui-ci, il suffisait, dans ce parlement, d'organiser un référendum, au moment où Rémy Pagani a défendu son rapport de minorité - la constitution nous le permet, il faut une majorité je crois des deux tiers ou de 60%, et je me tourne là vers les constituants dans la salle.

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Pierre Vanek. Vous pouviez donc organiser le référendum sans nous contraindre à passer des semaines dans la rue à entendre l'approbation des citoyens par rapport à notre position et à récolter in fine les signatures nécessaires pour ce référendum. Donc bien sûr, les invites sont raisonnables: «organiser rapidement la votation populaire». Nous y sommes favorables ! C'est grâce à nous que cette votation populaire peut être organisée, nous la saluons, et pour ce qui est de l'invite qui demande de «continuer de travailler pour la réalisation des logements»: bien sûr, des logements sur lesquels ne pèseraient pas le poids de l'hypothèque et des investissements militaires qu'on cherche pour une part à financer sur le dos des locataires ! Voilà. Nous voterons donc avec plaisir, Mesdames et Messieurs, votre résolution. (Commentaires.)

M. Olivier Cerutti (PDC). Monsieur le président de séance, Mesdames et Messieurs les députés, la volonté de cette résolution et le soutien à celle-ci sont une priorité pour notre canton et notre population. Nous devons sortir de nos réserves pour donner une direction claire au département qui doit traiter ces dossiers. Effectivement, nous avons la possibilité aujourd'hui de traiter des dossiers en parallèle plutôt que d'attendre un référendum sur lequel nous devrons nous prononcer au mois de février 2016. Oui, Mesdames et Messieurs, la volonté de construire est importante, car notre population a vraiment besoin de logements. Nous avons discuté ces deux derniers jours, lors des dernières séances, des difficultés de notre population à se loger. La proposition de résolution du PLR est pour nous la bonne direction. Or nous devons démontrer que nous soutenons cette direction, c'est pourquoi je vous invite à accepter cette proposition de résolution.

Une voix. Bravo !

M. Christo Ivanov (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe UDC soutiendra bien évidemment cette résolution 788 dont il est d'ailleurs cosignataire. Il est regrettable que certains milieux antimilitaristes soutenus par la gauche de la gauche aient lancé ce référendum d'ailleurs initié par le conseiller administratif Rémy Pagani, en charge du logement en Ville de Genève. Un sommet, à Genève ! Il serait possible de commencer les travaux à Mategnin sur un site qui est d'ailleurs déjà une zone militaire et d'envisager le déménagement de la caserne des Vernets très rapidement. De plus, on a parlé tout à l'heure des aspects financiers de ce dossier: j'aimerais simplement vous rappeler que la Confédération paiera un droit de superficie à hauteur de 4,5 millions de francs par année, ce qui veut dire qu'en cinq ans, les travaux de la caserne de Mategnin seront payés. Pour ces raisons, je vous demande de voter cette résolution; le logement doit être la priorité numéro un à Genève. Je vous remercie.

M. Jean-Marie Voumard (MCG). Le groupe MCG va également accepter cette résolution. Comme le dirait mon préopinant d'en face, s'il y a un référendum, je pense que les citoyens genevois n'hésiteront pas à voter oui à la création de logements. Merci, Monsieur le président.

M. Mathias Buschbeck (Ve). Chers collègues, si on pouvait avoir quelques doutes auparavant sur les réelles motivations des dépositaires de cette résolution, je pense que ce débat nous a bien montré qu'ils voulaient uniquement dénigrer des référendaires, ce qui est un peu dommage, car quoi qu'on pense de ce projet de loi et de ce référendum, dénigrer des référendaires, c'est en quelque sorte dénigrer un peu nos institutions. Cela étant dit, comme d'autres, nous sommes un peu empruntés face à cette résolution, car elle enfonce des portes ouvertes: ce que demandent les deux invites est évidemment déjà entrepris par le Conseil d'Etat. La première demande d'«organiser rapidement la votation», or je ne doute pas que le Conseil d'Etat ait pris les devants pour soumettre ce référendum au peuple le plus rapidement possible, puisque le projet PAV est un des projets prioritaires du Conseil d'Etat. Je ne vois donc pas très bien à quoi sert cette première invite. Concernant la deuxième qui demande de «continuer de travailler pour la réalisation des logements», tout le monde sans doute est d'accord et, à nouveau, le département et le Conseil d'Etat dans son ensemble, à mon avis, travaillent pour faire avancer le projet et mettre des logements à disposition aussi vite que possible sur cette parcelle. Si nous acceptons finalement cette résolution, c'est pour soutenir cette deuxième invite, mais pas forcément dans le sens où vous l'entendez: c'est aussi pour inviter le Conseil d'Etat à prévoir un plan B en cas de succès du référendum, pour que des logements puissent être rapidement mis à disposition sur cette future ancienne caserne des Vernets, quelle que soit l'issue du référendum. Je vous remercie.

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, au nom du Conseil d'Etat et à la demande de mon collègue Antonio Hodgers, je voudrais vous dire que le Conseil d'Etat n'a aucun problème avec la proposition de résolution qui vous est présentée et qu'il est prêt à recevoir. Je regrette qu'à cette occasion, M. Vanek, membre du comité référendaire, en ait profité pour assener quelques contrevérités avec une force de décibels inversement proportionnelle à la pertinence de ses arguments... (Rire. Commentaires.) ...notamment en affirmant que les futurs locataires supporteraient les conséquences d'une hausse de coûts... (Remarque.) ...liée au déplacement de la caserne, alors qu'on sait que cela ne sera pas le cas, mon collègue Antonio Hodgers l'a martelé lors de précédentes interventions. J'aimerais donc bien qu'on reste dans le cadre des débats ou en tout cas dans le cadre de l'élémentaire vérité.

Pour ce qui est des invites, on nous demande d'organiser rapidement la votation populaire. Nous pouvons vous confirmer que le Conseil d'Etat a évidemment fixé avec toute la diligence requise cette votation sur le crédit portant sur le site de Meyrin-Mategnin à la prochaine séance de votations possible, c'est-à-dire le 28 février de l'année prochaine. Malheureusement, il n'y en a pas d'autre, compte tenu des élections fédérales. En ce qui concerne la deuxième invite, selon laquelle le Conseil d'Etat est vivement encouragé à travailler pour la réalisation des logements sur le site de la caserne des Vernets, je peux vous assurer que le Conseil d'Etat a la volonté déterminée de poursuivre ses travaux - ce qu'il fait - afin de livrer les 1500 logements, comme prévu, en 2020. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Monsieur le député Jacques Béné, vous aviez demandé le vote nominal. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Vous l'êtes. Nous passons donc au vote nominal.

Mise aux voix, la résolution 788 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 72 oui contre 8 non et 3 abstentions (vote nominal).

Résolution 788 Vote nominal

PL 11066-B
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (2) : taxation accrue des bateaux à moteur polluants)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 12, 13 et 19 mars 2015.
Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)
Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

Premier débat

Le président. Nous passons au PL 11066-B. Nous sommes en catégorie II, quarante minutes. Le rapport de majorité est de M. Christo Ivanov, celui de minorité de M. Romain de Sainte Marie, remplacé par M. Roger Deneys. Je passe la parole à M. le rapporteur de majorité Christo Ivanov.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, comme vous vous en souvenez, ce texte avait été renvoyé en commission lors d'une séance plénière de la fin du printemps, nous l'avons donc traité à nouveau à la commission fiscale. Comme la première fois, l'entrée en matière sur ce PL 11066 a été refusée à une large majorité. (Remarque.) Je rappelle que ce projet de loi vise à taxer lourdement les bateaux à moteur déjà surtaxés à Genève par rapport à tous les autres cantons, une «Genferei» de plus, pour changer ! Dès 6 kilowatts, le kilowatt est facturé 6,50 F à Genève par année alors qu'ailleurs il est facturé 4 F et en dessous. Ce projet de loi est une hausse d'impôts déguisée... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...ce qui est prévu dans ce texte constitue une augmentation de 207%. Il s'agit de plus que tripler les taxes sur les bateaux à moteur. De plus, ce projet de loi ne fait pas de distinction entre les bateaux à moteur privés et ceux qui serviraient à des activités professionnelles comme pour les plongeurs ou les pêcheurs. Pour toutes ces raisons, la majorité de la commission fiscale vous demande de refuser d'entrer en matière.

M. Roger Deneys (S), rapporteur de minorité ad interim. J'essaierai de remplacer M. Romain de Sainte Marie avec mes modestes capacités. J'ai eu l'occasion de présenter ce projet de loi à la commission fiscale lors de son retour en commission et j'ai également été remplaçant durant cette séance. Au cours de cette unique séance, j'ai été tout simplement sidéré par la façon de travailler de la commission fiscale qui se moque du Grand Conseil qui dilapide les deniers publics... (Remarque.) ...étant donné qu'il renvoie un objet à la commission fiscale pour que celle-ci ne l'étudie même pas ! (Remarque.) Il y a eu une présentation d'une heure environ, aucune demande concernant quoi que ce soit n'a été faite et il a été décidé de voter aussitôt ! C'est même écrit dans le rapport ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.) J'ai demandé des chiffres actualisés pour savoir combien ce projet de loi pouvait rapporter au canton: comme c'est indiqué à la page 4 du rapport de majorité, «le président fait remarquer que, si la commission souhaite se prononcer aujourd'hui, les chiffres demandés pourront être joints au rapport». Or dans le rapport de majorité de M. Ivanov, il n'y a tout simplement aucun chiffre ! En gros, cette commission a voté sans même étudier les conséquences éventuelles de ce projet de loi.

Selon les chiffres de la précédente étude, nous avions la possibilité d'obtenir 3 millions de francs de recettes fiscales supplémentaires ! On a une droite avec le MCG qui propose de couper dans les prestations sociales, mais dès lors qu'il s'agit des riches, que se passe-t-il ? On les épargne, et monsieur... Comment s'appelle-t-il ? Zacharias propose un amendement pour baisser cet impôt ! (Remarque.) L'amendement est là ! Voilà la réalité de ce Grand Conseil: une majorité est capable de baisser les impôts des riches et de couper dans les prestations sociales ! (Commentaires.) Mesdames et Messieurs les députés, c'est tout simplement une honte de travailler de la sorte dans la commission fiscale du Grand Conseil qui ne veut même pas demander les chiffres pour étudier un projet de loi renvoyé en commission. Une mention spéciale pour le PDC qui a soutenu ce renvoi en commission, ici, en séance plénière - parce que dans le cadre du budget, on parle de nouvelles recettes nécessaires à Genève - et qui, en commission, vote avec le reste de la droite populiste et n'étudie même pas correctement ce projet de loi ! C'est tout simplement inadmissible pour ce Grand Conseil ! Aujourd'hui, on est en train de précariser davantage des personnes sans revenu et on ne peut pas fournir de prestations à domicile aux personnes âgées, les représentants du personnel de l'IMAD sont encore venus nous le dire à la commission des finances mercredi dernier. Mesdames et Messieurs les députés, on risque d'abandonner des personnes âgées à domicile sans soins parce que vous voulez faire des cadeaux aux riches ! (Commentaires.) C'est cela, la réalité de Genève ! C'est une honte ! Rien que pour votre travail inadmissible, ce projet de loi devrait retourner à la commission fiscale. Je demande le renvoi à la commission fiscale !

Le président. Nous sommes saisis d'une demande de renvoi à la commission fiscale. Je donne la parole au rapporteur de majorité, M. Christo Ivanov, sur le renvoi.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Ce renvoi en commission est inutile et il faut le refuser. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Le conseiller d'Etat souhaite-il prendre la parole ? (Commentaires.)

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Oui, merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je ne veux pas en rajouter car nous avons suffisamment discuté de ce projet de loi dans un premier temps et nous avons suffisamment parlé des augmentations que cela engendrerait. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Dieu sait que nous rencontrons des problèmes budgétaires, mais je ne pense pas que le fait de doubler, tripler voire quadrupler les taxes sur les bateaux à moteur soit la meilleure façon de récolter de l'argent pour l'Etat. Je vous demande donc en résumé, Mesdames et Messieurs les députés, de tout simplement envoyer ce projet de loi par le fond ! (Rire.)

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Je mets donc aux voix le renvoi de ce projet de loi à la commission fiscale.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11066 à la commission fiscale est rejeté par 56 non contre 27 oui.

Le président. Nous poursuivons nos débats, et je donne la parole à M. le député Ronald Zacharias.

M. Ronald Zacharias (MCG). Merci, Monsieur le président. (Commentaires.) Mesdames et Messieurs les députés, après le golf, c'est à la petite plaisance que s'attaque la gauche, et pourquoi ? Pourquoi ? Parce que posséder un bateau est un signe ou est symptomatique d'inégalité sociale et, pour la gauche, il convient de s'en débarrasser au plus vite. Qu'en est-il en réalité à Genève ? Qu'en est-il sur le Léman ? Les trois quarts de la flotte ont plus de dix ans d'âge et valent moins de 10 000 F. Qu'en est-il aujourd'hui en termes d'imposition ? Prenons un bateau de ski nautique de 5,3 mètres de long, de dix ans d'âge et de 200 kilowatts. A Genève, un bateau de ce type est taxé à 1200 F, soit 10% de sa valeur annuelle. Dans le canton de Vaud, 800 F sont réclamés au propriétaire du bateau, 400 F dans le canton du Valais et, tenez-vous bien, 400 euros en France ! La France estime que le principe du pollueur-payeur est pleinement respecté avec cette taxe et ce tarif. La France estime même qu'au-delà de ce barème, on porte atteinte à l'industrie de la navigation de petite plaisance. (Remarque.) A Genève aujourd'hui, la taxe est donc une fois et demie plus élevée que dans le canton de Vaud, trois fois plus élevée que dans le canton du Valais et deux fois plus élevée qu'en France. Or la gauche, qui considère évidemment que cela suffit pas, propose qu'à Genève cette taxe soit cinq fois plus chère que dans le canton de Vaud - 20 F le kilowatt - dix fois plus chère que dans le canton du Valais et cinq fois plus chère qu'en France. Ce n'est pas raisonnable ! Cela revient à tuer la navigation de petite plaisance à Genève ! Je vous demande de rejeter ce projet de loi. (Commentaires.) Comme il n'y aura plus d'amendement à voter sur cet objet, j'informe le président que je retire mon amendement. Je vous remercie. (Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Il est pris acte du retrait de votre amendement. Je passe la parole à Mme la députée Sophie Forster Carbonnier.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Merci, Monsieur le président. (L'oratrice rit.)

Une voix.  Ça te fait rire ?!

Mme Sophie Forster Carbonnier. Oui, ça me fait rire ! La «petite plaisance» m'a beaucoup plu ! (L'oratrice rit. Rire. Commentaires.) Je souhaitais dire en premier lieu que je rejoins le rapporteur de minorité sur la question du traitement de ce projet de loi en commission et le fait que la commission fiscale n'a en effet pas daigné étudier un minimum ce sujet-là: je trouve cela extrêmement regrettable. En effet, on sait très bien que la Suisse se trouve aujourd'hui devant un tournant énergétique à réussir. Il va falloir réfléchir à une fiscalité plus écologique pour réussir ce tournant énergétique, et ce genre de projet de loi représente peut-être une première petite pierre d'une construction plus importante, une pierre certes modeste mais qui va dans la bonne direction. C'est dans ce sens-là que nous soutenons ce projet de loi. Nous vous invitons à faire de même et à refuser bien évidemment l'amendement que M. Zacharias propose pour la «petite plaisance». Je vous remercie. (L'oratrice rit.)

Une voix. Il l'a retiré !

M. Stéphane Florey (UDC). Une fois de plus, fidèle à elle-même, la gauche, pour des motifs bassement électoralistes et faussement écologiques, nous propose une augmentation de taxes alors qu'elle nous avait déjà fait le coup il y a plusieurs années pour les voitures, nous promettant que la pollution baisserait et que les voitures seraient moins nombreuses. (Remarque.) Cela n'a eu aucun effet à ce niveau-là; au contraire, ce fut un véritable fiasco. (Remarque.) Le seul but de cet impôt à l'époque était de remplir les caisses de l'Etat. Là, ils nous font exactement le même coup, cette fois avec les bateaux. En tout cas, fidèle à elle-même, l'UDC refusera ce projet de loi et nous vous invitons à faire de même. Je vous remercie.

Une voix. Très bien !

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, je souhaiterais simplement rappeler le contexte. On sait que la majorité de ce parlement discute des économies que l'Etat pourrait réaliser et de tout ce qu'on peut trouver comme niche de revenu; très bien. Cet objet faisait partie d'une série de projets de lois qui recherchaient des niches fiscales, et l'un d'eux concernait les piscines; nous l'avons déjà traité; dont acte. Il y avait également deux projets de lois qui visaient à revisiter tout ce qui concerne la mobilité, respectivement les deux-roues et les bateaux, pour évaluer ce qui existait et examiner si effectivement ces taxations étaient encore adaptées aux évolutions survenues sur ces marchés et à l'inventaire qu'on pouvait établir dans le canton. Ce texte est arrivé déjà une fois en plénière et la majorité de ce parlement l'a renvoyé en commission; je ne sais plus si c'était simplement pour la rigolade ou pour l'ironie. Toujours est-il qu'il a été renvoyé en commission pour se faire ensuite balayer en une séance... (Remarque.) ...sans même une discussion et sans même une tentative d'élaboration d'un projet de mobilité ou de fiscalité écologique. Nous en prenons acte, mais je trouve cela déplorable. Merci beaucoup.

Mme Béatrice Hirsch (PDC). Que la majorité de la commission se soit opposée à ce projet de loi, soit. Il est vrai qu'il est extrêmement dommage que quelques chiffres ne soient pas adjoints au rapport de majorité. On nous dit qu'il s'agit d'économies mineures, mais dans le plan de mesures du Conseil d'Etat, certaines sont chiffrées à 300 000 F. Or les recettes fiscales potentielles que donnerait ce projet de loi sont quand même clairement supérieures - le rapporteur de minorité a articulé le chiffre de 3 millions. Cela vaudrait la peine au moins d'avoir une estimation chiffrée. On nous dit: «C'est contre les riches !» Non, ce n'est pas contre les riches; c'est un projet de loi qui propose de taxer un peu plus des véhicules de loisir. M. Zacharias a indiqué que la plupart de ces bateaux avaient plus de dix ans d'âge. Plus ils sont vieux, plus ils polluent ! Honnêtement, ce projet est intéressant, parce qu'il peut permettre d'une part de rapporter un peu plus d'argent à l'Etat qui en a bien besoin et, d'autre part, comme l'a relevé M. Zacharias, d'appliquer le principe du pollueur-payeur, de faire payer un peu plus les personnes qui utilisent et qui possèdent ces bateaux. Le parti démocrate-chrétien soutiendra ce projet de loi et entrera en matière.

Une voix. Bravo ! (Quelques applaudissements.)

M. Patrick Lussi (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, certes, j'interviens alors que je ne fais pas partie de la commission fiscale, cependant je vous écoute depuis un moment et je n'ai pas honte de proclamer qu'il est terrible d'entendre les bancs de la gauche nous parler, sous des airs tout à fait angéliques, des moteurs polluants. (Commentaires.) En réalité, que font-ils ? Ils sont en train de pourrir les derniers petits plaisirs de la vie qu'il reste à la classe moyenne ! (Commentaires.) Nous ne sommes pas dans le port de Monte-Carlo ! Nous n'avons pas des yachts de je ne sais combien de mètres ! Nous avons quelques personnes sur quelques petits bateaux à moteur. Je crois que M. Zacharias a déjà soulevé le fait que nous sommes surtaxés à Genève. Alors, ayons le courage de dire - moi j'ai le courage de le faire - que, Mesdames et Messieurs de la gauche, par ce genre de projets, vous nous pourrissez la vie ! Heureusement, comme l'a souligné M. le conseiller d'Etat, on l'enverra par le fond au plus vite. Vous nous gâchez le plaisir de gagner un peu d'argent et de le dépenser comme bon nous semble, en avançant des arguments de pollution qui sont des arguments fantoches, car il est démontré qu'ils sont faux ! C'est dommage, car cela enlève de la crédibilité à toutes les autres actions qui sont légitimes, même si je ne suis par ailleurs pas d'accord avec celles-ci. (Commentaires.) Celle que vous proposez là est totalement illégitime ! Elle revient à ennuyer la brave population, la classe moyenne, et vous devriez avoir honte de déposer des projets de lois pareils. L'UDC n'entrera pas en matière et vous invite à refuser avec la plus grande énergie ce genre de projets de lois iniques. (Commentaires.)

M. Yvan Zweifel (PLR). Dans la droite ligne de mon préopinant, permettez-moi, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le président, de vous dire que je ne comprends pas l'argument écologique évoqué par M. Deneys - vous transmettrez, Monsieur le président. En effet, si cette augmentation de taxes venait à entrer en vigueur, que se passerait-il ? Les petits plaisanciers - pour reprendre les termes de mon collègue Ronald Zacharias - s'en iraient et les rares places disponibles seraient reprises par de plus gros bateaux bien plus polluants, appartenant à des personnes pourvues des moyens de payer ces taxes supplémentaires. L'argument écologique, Mesdames et Messieurs, tombe à l'eau, et c'est le cas de le dire ! (Remarque.) J'ai été sidéré par les arguments du rapporteur de minorité qui nous a livré un show électoraliste pour sa campagne au Conseil national... (Commentaires.) ...alors qu'il ferait mieux, au lieu de s'attaquer aux petits plaisanciers, de se préoccuper du paquebot de l'Etat de Genève: ce paquebot fonce vers l'iceberg des finances publiques genevoises qui le fera sombrer en entier. (Commentaires.) Mesdames et Messieurs, je vous enjoins, comme l'ont fait mes préopinants, de refuser ce projet et de vous préoccuper plutôt du problème important que constituent les finances publiques genevoises, et de couler, comme l'a dit le conseiller d'Etat, ce projet de loi là où il devrait aller, au fond du lac de Genève !

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. François Baertschi (MCG). Il est vrai qu'en un sens, ce projet de loi est tout à fait irresponsable. Je dirais même qu'il est criminel ! (Exclamations. Rires. Le président agite la cloche.) A l'époque où les riches fuient Genève, où nous n'avons plus de rentrées fiscales, où 0,7% des contribuables paient la grande majorité de l'impôt sur la fortune, les trois quarts, où des trous gigantesques sont en train d'apparaître dans les finances publiques, qu'allez-vous dire aux gens à qui on retire l'aide sociale à cause de politiques aussi irresponsables ? Je ne comprends pas comment un parti qui se dit du centre peut adhérer à des visions tellement extrémistes ! (Commentaires.) On voit qu'il y a des irresponsables au sein du PDC, des gens qui dirigent Genève vers la ruine ! Comme la gauche !

Une voix. Bravo ! (Quelques applaudissements. Brouhaha.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, jusqu'à présent la journée s'est bien déroulée, je vous encourage à garder la même tenue jusqu'à la fin de nos travaux à 23h. Je vous en remercie. La parole est à M. le député Ronald Zacharias.

M. Ronald Zacharias (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, Mme Hirsch m'a cité, mais elle ne m'a pas écouté - vous transmettrez, Monsieur le président: la France estime qu'entre 3 et 4 euros le kilowatt, avec des abattements possibles - car la France tient compte de la vétusté - les coûts externes sont internalisés. Dès lors, on tient compte de la pollution. A 20 F, je ne sais pas ce qu'on fait ! On re-nourrit les poissons, je ne sais pas ! (Commentaires.) Mais ce qui est sûr, c'est qu'entre 3 et 4 euros en France et à 4 F dans le canton de Vaud, on a également estimé qu'on avait internalisé les coûts externes, c'est-à-dire la pollution engendrée par le véhicule nautique. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Jean Batou. (M. Jean Batou signale que c'est une erreur.) Très bien, la parole est donc à M. Thierry Cerutti.

M. Thierry Cerutti (MCG). Merci, Monsieur le président. Une fois de plus, le parti socialiste arrive avec un projet de loi proposant de taxer toujours plus les personnes qui sont un peu en marge de la société; mais posséder un bateau ne signifie pas forcément avoir de l'argent !

Le président. Il vous reste dix secondes, Monsieur le député.

M. Thierry Cerutti. Je rappelle que pour ce qui est de l'impôt sur les voitures, Mesdames et Messieurs les socialistes, les PDC et les Verts, vous avez voulu taxer les impôts... (Remarque. Rires.) ...sur les véhicules de manière exceptionnelle. On paie quand même cinq fois plus cher que dans le canton du Valais alors que nous avons dans notre canton...

Le président. Il vous faut conclure.

M. Thierry Cerutti. ...plus de 500 000 mouvements de gens qui le polluent...

Le président. C'est terminé, Monsieur le député.

M. Thierry Cerutti. ...et qui ne paient pas d'impôts.

Le président. Merci.

Une voix. Bravo !

Le président. La parole est à M. le député Bertrand Buchs. (Commentaires. Rires.)

M. Bertrand Buchs (PDC). Pardon, Monsieur le président, je souhaiterais simplement faire une remarque assez piquante: le MCG qui soutient la France, cela fait longtemps que nous n'avions pas assisté à cela ! (Rire.) Mais c'est bien, ce sont des progrès!

Je trouve quand même déplorable qu'on s'enflamme sur un sujet d'aussi peu d'importance que celui des bateaux à moteur sur le lac Léman... (Commentaires.) ...alors qu'il y a une demi-heure, nous avons traité un sujet bien plus important et qui concernait des gens qui souffrent, à savoir les réfugiés. Il faut quand même remettre les débats à leur place dans ce Grand Conseil. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Maintenant, si le PDC soutient ce projet de loi, c'est parce qu'il l'a soutenu lors du dernier débat sur le budget: le PDC cherchait un accord avec la gauche et avec la droite, en disant qu'il pouvait être d'accord sur certaines niches fiscales en échange de la suppression de l'annuité. Nous avons demandé le renvoi en commission, nous l'avons soutenu, nous avons soutenu aussi d'autres objets, et nous restons constants dans nos positions, c'est pour cela que nous votons ce projet de loi.

Une voix. Bravo !

M. Roger Deneys (S), rapporteur de minorité ad interim. Mesdames et Messieurs les députés, précédemment, je me suis emporté contre la façon dont la commission fiscale avait traité le projet de loi renvoyé en son sein parce qu'elle n'avait en réalité pas étudié la proposition. Les arguments invoqués ce soir démontrent qu'en réalité, aujourd'hui, une majorité de ce Grand Conseil n'est même pas prête à envisager de nouvelles recettes fiscales... (Commentaires.) ...qui pourraient détériorer un tout petit peu la qualité de vie des personnes les plus riches de ce canton ! Ce n'est pas la première fois et ce n'est certainement pas la dernière ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Mesdames et Messieurs les députés, je pense que cette question mériterait au moins d'être étudiée, quand on sait que la suppression de prestations sociales se trouve de l'autre côté de la balance. Nous ne sommes pas dans un canton qui a trop d'argent et qui aujourd'hui essaie d'en dépenser encore plus ! (Commentaires.) Nous sommes en train de sauver des prestations sociales pour les personnes âgées, pour les handicapés, pour l'école obligatoire, pour les transports publics, et aujourd'hui, la question des recettes doit être posée. Je ne crois pas qu'il doive y avoir de tabous là-dessus. Dans ce sens-là, j'apprécie la position du PDC ce soir... (Remarque.) ...mais malheureusement, on ne l'a pas entendu se positionner dans ce sens-là à la commission fiscale... (Remarque de Mme Lisa Mazzone. Rires. Commentaires. Le président agite la cloche.) ...puisqu'il a voté avec le reste de la commission pour ne pas accepter ce projet de loi ni même l'étudier.

Aujourd'hui, envisager une fiscalité qui prenne en compte des enjeux écologiques, c'est tout simplement raisonnable. (Commentaires.) Notre territoire est limité; malheureusement, nous sommes en train de détruire notre planète parce que nous consommons trop de pétrole, et les générations futures en paieront le prix. (Commentaires.) Il est raisonnable de simplement vouloir moduler la fiscalité en fonction des atteintes à l'environnement. Personne ne peut prétendre que le fait d'utiliser un bateau à moteur est nécessaire pour pouvoir vivre à Genève ! C'est un loisir, et c'est un loisir qui n'est pas accessible à l'ensemble de la population.

Une voix. Et alors ?

M. Roger Deneys. Demander un petit effort supplémentaire à ces personnes propriétaires d'un bateau à moteur, honnêtement, c'est vraiment un tout petit pas pour essayer de maintenir la cohésion sociale à Genève. (Commentaires.) Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à quitter votre bateau - parce que ce sont des arguments bateau - à revenir sur terre et à simplement accepter ce projet de loi. Quant au PLR qui soutient que les socialistes ne veulent jamais faire d'économies et veulent toujours de nouvelles dépenses, j'aimerais quand même lui rappeler qu'il a soutenu le quatorzième salaire des cadres supérieurs à l'Etat qui coûte cinq millions de francs par année, que c'est lui qui avait proposé la disposition, que c'est lui qui s'est opposé à sa suppression et que c'est un projet de loi socialiste qui a supprimé ce quatorzième salaire. Donc au bout d'un moment, pour ce qui est des économies et des nouvelles recettes, nous n'avons pas de leçon à recevoir de la part du PLR. Nous avons simplement une vision progressiste...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Roger Deneys. ...de l'évolution de la fiscalité. Je vous invite donc à soutenir ce projet de loi qui est en réalité acratopège, pour les personnes concernées.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de majorité. En effet, ce projet de loi prévoit une augmentation de taxes, donc une augmentation d'impôts, mais augmenter les impôts ne signifie pas que les recettes vont augmenter. C'est un leurre, il faut arrêter de mentir aux gens. Genève paie deux fois plus de taxes sur les bateaux que le canton de Vaud, trois fois plus que le canton du Valais et que la France. (Brouhaha.) Aujourd'hui, 75% des personnes que vous visez par ce projet de loi sont de petites gens, des gens de la classe moyenne, des gens dont c'est le loisir, qui se saignent pour s'offrir un loisir sur le Léman, et vous les pénalisez. Il faut arrêter de ponctionner une fois de plus la classe moyenne, ce qui est une de vos spécialités à gauche, il faut bien le reconnaître. Par conséquent, il convient de refuser ce projet de loi.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de majorité. Mesdames et Messieurs les députés, nous pouvons passer au vote d'entrée en matière.

M. Roger Deneys. Vote nominal !

Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Très bien, nous passons donc au vote nominal.

Mis aux voix, le projet de loi 11066 est rejeté en premier débat par 54 non contre 34 oui et 3 abstentions (vote nominal).

Vote nominal

PL 11342-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Michel Baud, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christina Meissner, Marc Falquet, Jean-Marie Voumard, André Python, François Baertschi, Francisco Valentin, Carlos Medeiros, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Christian Flury modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une extension du principe de compensation à l'ensemble du canton)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 18 et 19 septembre 2014.
Rapport de M. Bertrand Buchs (PDC)

Premier débat

Le président. Nous passons au PL 11342-A. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) J'aimerais que les personnes qui se trouvent à ma droite... (Brouhaha.)

Des voix. Chut !

Le président. S'il vous plaît, Monsieur Stauffer, Monsieur Medeiros ! Si vous voulez bien aller discuter dans la salle des Pas-Perdus ! Le rapport est de M. Bertrand Buchs, à qui je cède la parole.

M. Bertrand Buchs (PDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Je serai bref. Pour remettre ce projet de loi dans le contexte, nous discutons actuellement dans une sous-commission de la commission des transports d'un contreprojet à l'initiative des Verts sur la vitesse des transports publics. Nous sommes en train d'arriver à un accord entre tous les partis représentés dans ce Grand Conseil pour proposer une nouvelle vision de la mobilité. Nous pensons donc qu'il ne sert à rien de discuter ce soir de cet objet, étant donné que le problème des parkings va revenir avec le nouveau projet de loi. Je demande donc l'ajournement de cet objet.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole est à M. le député Pierre Vanek... (Remarque.) ...qui ne prend pas la parole. Nous sommes donc saisis d'une demande d'ajournement. Monsieur le conseiller d'Etat, souhaitez-vous vous exprimer ?

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Oui, merci, Monsieur le président. Je soutiens cette manière de procéder et je soutiens donc l'ajournement. Je vous demande d'en faire autant. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais donc voter sur la demande d'ajournement du PL 11342-A.

Mis aux voix, l'ajournement sine die du rapport sur le projet de loi 11342 est adopté par 77 oui et 1 abstention.

PL 11409-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Antoine Barde, Pierre Weiss, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Jacques Béné, Renaud Gautier, Ivan Slatkine, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Christian Flury, Jean Sanchez, Bénédicte Montant, Christo Ivanov, Daniel Sormanni, Patrick Lussi, Lionel Halpérin, Stéphane Florey, Beatriz de Candolle, Ronald Zacharias, Simone de Montmollin, Bernhard Riedweg, Daniel Zaugg, Henry Rappaz modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une véritable compensation des places de stationnement supprimées)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIV des 4 et 5 décembre 2014.
Rapport de majorité de M. Patrick Lussi (UDC)
Rapport de première minorité de Mme Lisa Mazzone (Ve)
Rapport de deuxième minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

Premier débat

Le président. Nous passons au PL 11409-A. Nous sommes en catégorie II, quarante minutes. Le rapporteur de seconde minorité, M. Romain de Sainte Marie, est remplacé par M. le député Thomas Wenger. Monsieur Lussi, rapporteur de majorité, vous avez la parole.

M. Patrick Lussi (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Nous nous trouvons à nouveau face à un cas où l'ajournement est demandé. Peut-être serait-il donc judicieux, avant que chacun n'use de la salive et ne donne ses arguments, que le Grand Conseil se penche sur cette demande d'ajournement et se décide. Ce sera plus sain et cela nous évitera peut-être des tensions inutiles ! (L'orateur rit.)

Mme Lisa Mazzone. Et avinées aussi !

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous sommes à nouveau saisis d'une demande d'ajournement. La parole est à la rapporteure de première minorité, Mme Lisa Mazzone.

Mme Lisa Mazzone (Ve), rapporteuse de première minorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, pour la paix de ce parlement, évitons un débat aviné sur la mobilité et concentrons-nous sur notre contreprojet qui avance en commission !

Une voix. Bravo Lisa ! (L'oratrice rit.)

M. Thomas Wenger (S), rapporteur de deuxième minorité ad interim. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes également en faveur de l'ajournement.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur le conseiller d'Etat, souhaitez-vous prendre la parole ? (Remarque.) Bien, Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais donc voter sur cette demande d'ajournement.

Mis aux voix, l'ajournement sine die du rapport sur le projet de loi 11409 est adopté par 76 oui (unanimité des votants).

PL 11507-A
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi de M. Christian Zaugg modifiant la loi sur la navigation dans les eaux genevoises (LNav) (H 2 05) (Pour une démocratisation et une extension des zones dévolues aux baigneurs)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 22, 23 et 29 janvier 2015.
Rapport de majorité de M. André Python (MCG)
Rapport de minorité de M. Michel Ducommun (EAG)

Premier débat

Le président. Nous passons au PL 11507-A. Nous sommes en catégorie II, quarante minutes. Le rapporteur de minorité, M. Michel Ducommun, est remplacé par M. Christian Zaugg. Monsieur le rapporteur de majorité, vous avez la parole.

M. André Python (MCG), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. En préambule, je pense que tout le monde a remarqué que l'annexe 3 du présent rapport concernant les pics de pollution n'a rien à voir avec le sujet qui nous intéresse. 786 mètres sur la rive gauche, 1900 mètres sur la rive droite, soit 2,6 kilomètres sont dévolus aux nageurs. Je pense qu'il n'est pas nécessaire de supprimer et de déplacer les sports nautiques pour quelques baigneurs qui ne sont pas satisfaits des endroits prévus pour la baignade. De plus, les roches dans les endroits non prévus rendent la baignade particulièrement dangereuse. Quelques chiffres: onze clubs affiliés à la fédération nationale; trois centres de performance régionaux; 2600 skieurs; 1800 juniors; 240 compétiteurs; trois zones de ski nautique. Comme la majorité de la commission, je vous demande de refuser ce projet de loi. Je vous remercie.

M. Christian Zaugg (EAG), rapporteur de minorité ad interim. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, pour commencer, j'ai une petite pensée pour notre rapporteur et camarade Michel Ducommun qui a dû, comme vous le savez, nous quitter pour des raisons de santé. J'ai compris que ma tâche serait difficile car, voyez-vous, les milliers de baigneurs que je défends ne se sont pas constitués en association puisqu'il s'agit de tout un chacun, de vous, de moi, bref, de personnes qui viennent se bronzer sur les murs d'enrochement de manière totalement informelle. (Brouhaha.) Mais comptez-les bien, ils sont très nombreux. J'ajoute qu'il s'agit de personnes qui regrettent profondément de ne pas pouvoir officiellement se baigner dans le lac, ne serait-ce que pour se rafraîchir, pour la raison que des associations de skieurs leur interdisent de le faire. C'est d'ailleurs dûment attesté par les nombreux panneaux qui proscrivent formellement toute baignade sur une très grande portion des enrochements... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...sur le quai de Cologny. J'essaie de faire en sorte que ma voix soit aussi forte que le bruit que j'entends autour de moi !

Oh ! Je ne dis pas que quelques sportifs hardis ne prennent pas la liberté de piquer un plongeon dans le bleu Léman, mais nous savons tous qu'ils le font à leurs risques et périls. A leurs risques et périls, car tout cela figure clairement dans la loi sur la navigation dans les eaux genevoises, qui stipule dans son article 7: «La pratique du ski nautique est interdite sur les cours d'eau, dans la zone riveraine et sur les eaux du lac s'étendant en aval d'une ligne tirée du monument du Port-Noir au débarcadère de la Perle-du-Lac, à l'exception des plans d'eau réservés spécialement à cet effet.» (Commentaires.) Elle est donc, vous l'avez compris, autorisée en amont de cette zone, et c'est la raison pour laquelle les candidats à la baignade voient passer devant leur nez des hors-bord suivis de skieurs tirés par un câble, car à Genève les baigneurs ne doivent aller se baigner que dans des sites dûment répertoriés tels que Genève-Plage, les bains des Pâquis, Baby-Plage, le Reposoir, la Savonnière ou Hermance, généralement sur des plans d'eau délimités par un marquage flottant. A ce sujet, en sera-t-il de même en ce qui concerne la future plage des Eaux-Vives ? Ou là aussi, va-t-on interdire aux baigneurs de tremper un pied dans l'eau pour laisser passer les hors-bords vrombissants ? Nous sommes loin, mais très loin, à Genève, de ce que l'on permet par exemple à Zurich ! Et je vous recommande d'aller y jeter un coup d'oeil ! Je vous recommande également d'aller plus près de chez nous: il suffit de se rendre à Annecy pour mesurer à quel point les baigneurs sont les bienvenus tout le long des rives du lac. Le ski nautique et ses dérivés l'emportent tellement chez nous sur les modestes baigneurs que l'on a décidé, d'après le modèle Disneyland, de mettre en place un câble tracteur pour le ski nautique. Quant à nos voisins lémaniques français, ils autorisent le jet-ski tout au long de leurs rives.

Cela dit, que l'on se comprenne bien: contrairement à ce que d'aucuns peuvent penser, je n'ai rien contre le ski nautique ! Je suis moi-même très partie prenante dans le sport genevois puisque je préside le SATUS, que je suis membre du comité de l'Association genevoise de handball et chef de course au Club Alpin. Par ailleurs, il n'est pas question d'interdire le ski nautique, loin de là ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Il s'agit tout simplement d'obtenir une meilleure répartition des activités sur le plan d'eau lémanique. Je préconise dans cet esprit une nouvelle ligne virtuelle qui partirait de la Tour-Carrée pour joindre le Reposoir. Nonobstant, j'ai indiqué à la commission de l'environnement que d'autres solutions passant par des rencontres autour d'une table entre les groupes concernés pouvant déboucher sur des aires de ski nautique un peu plus décalées vers le large pouvaient avoir mon agrément. Dans cet esprit, je comprends fort bien que la commission ait voulu épargner la Pointe-à-la-Bise des turpitudes des skieurs nautiques à défaut de mieux protéger nos oiseaux du lac en aval de la rade. (Commentaires.) Mais j'attends avec amusement, chers collègues, les déclarations des mêmes orateurs lorsqu'il sera question de réaliser la traversée du lac en module avec un débouché routier à cette même Pointe-à-la-Bise. Je le déclare fermement, je ne poursuis en la matière qu'un but: permettre à nos résidents ou aux touristes de passage à Genève de pouvoir se baigner le long des rives du lac. Je connais déjà la réponse de la majorité du Grand Conseil et je regrette vivement que ce projet de loi n'ait pas fait l'objet d'amendements en vue de permettre à notre population et aux touristes de pouvoir se baigner le long des rives de notre beau lac, qui resteront sous l'empire des hors-bord prédateurs. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Cependant, j'annonce à titre personnel que je vais désobéir et je demande d'ores et déjà un bulletin afin de payer mes amendes sur des BVR détachables quand je me baignerai l'été prochain le long des enrochements ! Tope là ! (Commentaires.)

M. Bernhard Riedweg (UDC). En tant qu'ancien champion de ski nautique... (Rires.)

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Bernhard Riedweg. ...je vous adresse quelques mots. (Commentaires.) Pour pratiquer le ski nautique et le wakeboard, il faut disposer d'un plan d'eau des plus calmes. (Commentaires.) Un plan d'eau calme n'est assuré qu'à l'aube, soit très tôt le matin, ou lorsqu'il n'y a pas de vagues dues au vent, aux bateaux de la CGN et aux bateaux de plaisance. A ces heures, il n'y a pratiquement pas de baigneurs, étant donné que ceux-ci redoutent l'eau froide matinale et qu'un bronzage uniforme n'est pas assuré, le soleil n'étant pas encore au zénith. (Rires.) La rade est le plan d'eau le plus calme que l'on puisse trouver dans la région étant donné son étroitesse. Ce n'est pas l'idéal pour le saut et le slalom, mais c'est le plus proche de l'idéal. Sur les 6,5 kilomètres de rivage entre le Reposoir et la rampe de Cologny, les skieurs nautiques et les wakeboarders n'utilisent que 1300 mètres et les baigneurs du lac disposent de 2700 mètres, sans compter les piscines et les bains publics des Pâquis. Repousser ces sports à la Tour-Carrée ou au Reposoir ne satisferait pas les pratiquants des sports de glisse nautiques et surtout pas les sportifs d'élite qui s'entraînent pour les compétitions nationales et internationales. L'UDC vous demande de refuser l'entrée en matière. Merci, Monsieur le président.

Une voix. Bravo !

Présidence de M. Antoine Barde, président

M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, après avoir figé la rade et tout ce qu'on pouvait y construire, Ensemble à Gauche voudrait ce soir figer le plan d'eau. Mesdames et Messieurs, cela fait cinquante ans que j'habite aux Pâquis, j'ai toujours pu tremper les pieds où je voulais sans qu'un panneau, un wakeboard ou des skis nautiques m'en empêchent, parce que le lac est là pour cela, pour qu'on s'y baigne. Monsieur Zaugg, si vous voulez faire une différence entre ceux qui veulent en profiter pour nager et ceux qui veulent en profiter pour faire du sport, comme notre cher ami Riedweg, je trouve que c'est bien dommage ! Parce qu'on a toujours pu concilier les deux, le ski nautique et ceux qui veulent se baigner aux bains des Pâquis par exemple, ou sur les quais des Pâquis. Je ne vois donc pas en quoi aujourd'hui il faudrait réglementer davantage ce qui est déjà réglementé. C'est suffisamment bien fait. D'autant plus que nous allons procéder à la prolongation de la plage des Eaux-Vives - bientôt, j'espère - que nous avons tous votée en choeur en 2009, sauf erreur. J'espère qu'on y parviendra un jour, de telle sorte qu'on augmentera la surface de baignade pour ceux qui veulent se baigner et pour les touristes qui veulent profiter du lac. Mais, s'il vous plaît, laissez ceux qui pratiquent le ski nautique le matin de bonne heure, voire le soir, profiter de leur sport. (Remarque.) Il n'y a pas beaucoup d'espace à Genève pour pratiquer ce sport qui est magnifique, entre parenthèses.

Une voix. Bravo !

M. Frédéric Hohl (PLR). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, arrêtez ces terribles attaques contre les petits plaisanciers ! (Rire. Commentaires.) Si vous aviez assisté avec nous à la séance de la commission, vous auriez constaté que la situation était assez simple: un était pour - l'auteur, heureusement ! - et tout le reste était contre ! (Rires.) Alors je ne sais pas pourquoi on perd autant de temps ! J'ai apprécié vos explications quasi poétiques. Je tiens à vous rappeler quand même - je l'avais fait en commission - que c'est aussi un sport populaire. C'est un sport populaire ! (Remarque.) Les jeunes de chez nous, les gamins genevois peuvent skier toute la journée pendant une semaine pour 150 F par semaine. Vous voulez enlever cela; je ne comprends pas ! En revanche, je suis très étonné et j'apprécie votre intérêt pour le monde touristique, puisque dans votre rapport de minorité, vous mettez en avant que vous êtes très inquiet et que vous voulez absolument que les touristes puissent disposer d'un endroit pour se baigner: c'est formidable ! C'est une des rares fois où j'entends Ensemble à Gauche se soucier des touristes. C'est très bien, mais enfin, après tout cela, je crois que nous allons suivre l'avis de la commission et nous allons en rester au refus rapide ce projet de loi, et passons au sujet suivant !

M. François Lefort (Ve). Ce projet de loi propose d'étendre les zones de baignade à disposition du public, dans un contexte où la demande de la population pour des espaces publics destinés à la baignade est forte et où d'ailleurs la population - qui a besoin d'espaces de détente - a augmenté de 25% en vingt-cinq ans. Les conflits d'utilisateurs entre baigneurs et autres occupants minoritaires du domaine lacustre ne sont donc pas une surprise; il s'agit d'une conséquence d'abord de l'augmentation de la population et surtout du manque d'accès publics au lac, parce qu'il y a effectivement un manque d'accès publics au lac ! Ce que demande ce projet de loi, c'est d'interdire la pratique du ski nautique sur les eaux du lac entre la Tour-Carrée et le Reposoir. Ce n'est pas une demande excessive ! D'ailleurs, même si une minorité extrêmement petite a soutenu ce projet de loi, peut-être qu'au cours de cette séance, ce soir, cette minorité va s'étoffer. Sait-on que c'est une méthode pratique, claire, une demande rationnelle que propose ce projet de loi ? Vous le savez, les Verts sont initialement pour construire davantage de plages, davantage d'accès publics au lac pour la population. Nous, les Verts, savons d'ailleurs gré au conseiller d'Etat en charge des rives du lac de continuer à porter les projets d'accès publics au lac de ses deux prédécesseurs. Voilà la demande de ce projet de loi. Il s'agit donc d'une autre méthode pour augmenter rapidement l'accès des baigneurs au lac. Il ne s'agit pas de plages, mais simplement de la facilitation de la baignade là où c'est interdit aujourd'hui. Si nous nous sommes abstenus en commission parce que nous avons une préférence pour la construction de plages, nous considérons finalement que ce projet de loi poursuit les mêmes buts: davantage d'accès au lac pour un plus grand nombre de baignades, davantage d'accès au lac pour reprendre un accès actuellement réservé à une minorité.

Cette minorité, Mesdames et Messieurs les députés, je l'ai rencontrée récemment - enfin, certains éléments de cette minorité de skieurs nautiques - sur le ponton de la Neptune au Port-Noir, ponton qu'ils utilisent d'ailleurs tous les jours pour leurs activités de ski nautique. Là, je vais commettre quelque chose que je ne fais jamais, c'est-à-dire partir d'un cas singulier, d'un cas particulier, pour finalement changer de position - chose que je ne fais jamais, contrairement à certains qui le font à longueur de séance. Nous avons eu des entretiens instructifs mais peu amènes avec certains éléments de cette minorité de skieurs nautiques. Non pas avec ceux qui ne parlaient d'ailleurs qu'anglais et qui n'étaient pas au courant que, d'ici quelques années, à cet endroit où nous nous tenions, il n'y aurait plus de ski nautique, mais une plage. Non, nous avons eu quelques mots peu amènes avec un francophone qui a eu l'outrecuidance, Mesdames et Messieurs les députés, de fanfaronner qu'il n'était pas genevois et qu'il n'en avait rien à cirer, de votre Grand Conseil ! Voilà, peut-être que ceci - ce cas particulier d'ailleurs - conduira certains à revoir leurs positions. Voilà ce que nous avons rencontré comme cas particulier récemment quand nous nous sommes entretenus avec cette minorité de skieurs nautiques. (Commentaires.) C'est une information intéressante que je ne cite d'ailleurs que pour qu'elle figure au Mémorial, et ce n'est bien sûr pas cette anecdote qui nous tire de l'abstention vers le soutien raisonnable à ce projet de loi, mais nous avons décidé de soutenir ce projet de loi tout à fait raisonnable qui fournira davantage d'accès au lac pour le public.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le rapporteur de minorité Christian Zaugg pour deux minutes.

M. Christian Zaugg (EAG), rapporteur de minorité ad interim. Merci, Monsieur le président. Je voulais simplement répondre à quelques remarques ou observations. Pour ce qui est de l'intervention de M. Hohl, ce n'est pas très fair-play, dira-t-on ! (Remarque.) Mais pour M. Spuhler, j'aimerais relever qu'il laisse planer un doute en ce qui concerne l'interdiction et la possibilité de se baigner ou non. J'aimerais signaler que, par exemple, sur la rive du quai de Cologny, à partir de Genève-Plage, on trouve régulièrement des panneaux très explicites interdisant formellement la baignade ! (Brouhaha.) Tout cela sur une grande distance. Nonobstant, regardez quand même, chers collègues ! Vous passez souvent comme moi, parfois pour d'autres raisons, le long du quai de Cologny, et franchement, avez-vous vu la foule qu'il y a en été ? Genevois, pas Genevois, qui vous voudrez, mais c'est rempli de monde ! Et, pour fréquenter ces lieux, je puis vous assurer que ces personnes aimeraient bien pouvoir s'y baigner.

M. Pascal Spuhler (MCG). Juste pour répondre à M. Zaugg que peut-être, lui, se promenant le long des quais, établit des constats d'après ce qu'il voit de loin. (Remarque.) Mais ayant des enfants en bas âge, ayant fréquenté les bains des Pâquis et les quais des Pâquis toute mon enfance, ayant traîné mes savates là-bas et usé mes fonds de culotte sur les enrochements, je peux vous garantir, Monsieur Zaugg, que bien des enfants et bien des familles profitent encore aujourd'hui des enrochements et trempent les pieds dans le lac. Il est bien rare que les baigneurs nagent au large, justement en raison de la probable présence de bateaux, mais également, peut-être, d'un manque de courage de nager loin dans le lac, sachant que l'eau y est relativement fraîche, en toute saison d'ailleurs. Monsieur Zaugg, ce dont les gens ont envie, c'est simplement d'un peu de fraîcheur, de s'installer sur les enrochements et de tremper un peu les pieds dans l'eau. Les skieurs nautiques passent largement assez loin du bord pour que puissent se concilier les deux activités. Je vous remercie de votre proposition, mais pour nous elle ne passera pas.

Une voix. Très bien !

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, si le lac Léman est un des plus grands lacs d'Europe, le lac de Genève est, lui, plus petit. C'est pour cela que le souci du département est bien de veiller à ce qu'il y ait, bien entendu, toujours plus d'accès aux rives, qu'il s'agisse des rives du lac ou même des rives du Rhône. Nous avons installé passablement d'infrastructures. Encore dernièrement, nous avons ouvert les bains du Saugy; nous avons installé des planchers sur les fameux cailloux le long de Baby-Plage. Nous avons également mis en place des infrastructures pour le wakeboard vers Genève-Plage. Mesdames et Messieurs, il faut que nous trouvions un juste équilibre entre ceux qui pratiquent la natation et ceux qui pratiquent le ski nautique - qui, je me permets de le souligner, sont souvent les mêmes. (Brouhaha.) Il est vrai que des milliers de baigneurs souhaitent avoir accès à l'eau, mais il y a aussi des milliers de personnes qui pratiquent ce genre de sports. En effet, il ne s'agit pas seulement de ski nautique, qui est un des sports les plus anciens pratiqués sur le lac: maintenant, il existe aussi de nombreux autres sports tels que le wakeboard, et j'en passe. En ce qui concerne le jet-ski, bien entendu il n'y en aura pas - du moins pas sur la partie genevoise, parce que cela se pratique plutôt du côté français, et nous sommes encore une fois bien contents que les Français mettent à disposition leurs plans d'eau justement pour nous permettre d'échapper à ce genre de sports. Aujourd'hui, il s'agit de garder cet équilibre; essayons de faire en sorte que tout le monde puisse profiter des rives ! Il est vrai que les nageurs qui profitent de ces rives ne vont pas très loin; ils restent plutôt du côté des enrochements ou des bains des Pâquis. Il faut savoir aussi que passablement d'adeptes du ski nautique pratiquent ce sport en compétition. Ce projet de loi empêcherait toute compétition sur les plans d'eau car, comme vous le savez, ces compétitions se déroulent et doivent se dérouler près des rives. De plus, il faut rappeler que le projet de la plage des Eaux-Vives est en cours, et je pense que c'est au moment de sa concrétisation que les cartes seront quelque peu redistribuées. En attendant, les uns ne se plaignent pas des autres et inversement. Comme l'a préconisé la majorité de la commission, je vous demande donc de rejeter ce projet de loi.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais donc voter sur l'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 11507 est rejeté en premier débat par 59 non contre 15 oui et 2 abstentions.

M 2026-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Anne Mahrer, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier, Mathilde Captyn, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo pour des voies de tramway perméables, engazonnées et fixatrices de carbone
Ce texte figure dans le «Recueil des objets déposés et non traités durant la 57e législature».
Rapport de majorité de M. Michel Ducret (PLR)
Rapport de minorité de M. Stéphane Florey (UDC)

Débat

Le président. Nous passons à la M 2026-A. Nous sommes en catégorie II, quarante minutes. Je passe la parole au rapporteur de majorité, M. Michel Ducret.

M. Michel Ducret (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la proposition que nous traitons là était en réalité légèrement superfétatoire, en ce sens que le Conseil d'Etat avait déjà pris la décision d'aller dans la direction demandée au moment où cette proposition de motion a été traitée par la commission des travaux. A vrai dire, en plus de la motivation environnementale et des avantages qui y sont liés, il existe d'autres avantages importants engendrés par cette manière de procéder qui, je le rappelle, est pratiquée actuellement par toutes les villes d'Europe et même du monde, mais essentiellement en Europe, et en Suisse également. Nous avons encore affaire ici à une «Genferei» supplémentaire: on ne sait pas faire comme partout ailleurs et on ne sait pas tirer les leçons de ce qui se fait chez nos voisins. Les avantages évidents sont, d'une part, la réelle préservation du site de circulation des tramways qui leur assure une garantie de voie libre et permet donc d'augmenter la vitesse commerciale et par là de générer des économies sur les coûts d'exploitation: en effet, chaque seconde gagnée se traduit par de nombreux francs économisés au bilan annuel. D'autre part, cela comporte des qualités esthétiques non négligeables. J'ajouterai encore un avantage qu'il ne faut pas oublier, à savoir l'absorption non seulement des bruits de roulement des véhicules qui y circulent, mais aussi des bruits de la rue en général, grâce à des surfaces poreuses absorbant les phénomènes d'écho. (Commentaires.) Les raisons d'appuyer ce genre de proposition et d'idée sont donc très nombreuses bien que, encore une fois, ce ne soit pas vraiment nécessaire, les décisions ayant été prises. J'aimerais aussi relever que c'est vraiment particulier qu'à Genève on doive en arriver à une intervention parlementaire pour réaliser ce que tout le monde a déjà fait partout ailleurs avec succès depuis plus de vingt ans. Voilà pour l'instant, Monsieur le président.

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de minorité. Chers collègues, ce débat est totalement surréaliste: la simple lecture du courrier joint à mon rapport aux pages 18 et 19 aurait dû conduire au retrait de la motion par ses auteurs. En effet, il est stipulé dans ce courrier, dont je vous lis un bref passage: «En regard de ce qui précède, il convient de rappeler l'importance primordiale pour le déploiement des moyens d'intervention de pouvoir emprunter les voies de circulation réservées, en tout temps et avec tous les moyens, lorsque les conditions de la circulation l'exigent. A défaut, le SIS ne serait plus en mesure d'assurer les interventions de protection et de sauvetage au profit des personnes et des biens.» C'est là que réside tout le problème de cette motion ! Car les structures de nos routes, de nos villes et de nos communes dans notre canton ne permettent tout simplement pas l'engazonnement des voies de tram ! Comment voulez-vous installer des voies engazonnées alors qu'en cas d'accident et de problème dans la circulation, si les voies de tram sont engazonnées, les véhicules de secours ne peuvent pas rouler sur celles-ci et ne peuvent donc plus circuler correctement, puisque forcément ils resteront bloqués dans les bouchons ? (Commentaires.) Vous le savez très bien ! Ce que vous proposez est purement idéologique ! La seule chose que nous allons obtenir, c'est le risque d'avoir des morts ! Des morts, pourquoi ? Parce que les véhicules de secours seront bloqués dans les bouchons ! (Remarque.) Est-ce cela que vous voulez ? En tout cas nous, nous n'en voulons pas ! Pour cette raison - et nous vous ramenons à la simple lecture du courrier du SIS - il faut absolument retirer cette motion et en tout cas voter contre si nous ne voulons pas mettre en péril les moyens de sécurité de notre canton. Je vous remercie.

M. François Lefort (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, ce que propose cette motion, c'est d'abord une action concrète pour embellir et rafraîchir la ville. (Commentaires.) C'est une participation à la construction de la ville climatique. Cela a d'autant plus de sens si on pense à la longue canicule que nous avons connue cet été 2015. (Brouhaha.) Cette action concrète consiste en l'engazonnement des voies de tramways, ce qui se développe partout en Europe et en Suisse, mais pas encore à Genève, comme l'a rappelé le rapporteur de majorité. Outre l'aspect esthétique mentionné, l'engazonnement comporte de très nombreux avantages: amélioration de la perméabilité des sols, ce qui veut dire suppression du ruissellement sur les surfaces imperméables; fixation des poussières urbaines; filtration et dégradation des polluants urbains; rafraîchissement de l'air et stabilisation de la température ambiante simplement par l'évapotranspiration du gazon. Des voies de tram engazonnées, Mesdames et Messieurs les députés, ce sont de gigantesques climatiseurs en ville. Il n'y a donc pas lieu de construire des voies de tram engazonnées à la campagne, chose qui avait été envisagée. (Brouhaha.) Le rapporteur de majorité a relevé qu'à l'époque, le Conseil d'Etat envisageait de faire un essai; effectivement, un essai est prévu, mais en pleine campagne, et ce n'est pas ce que nous demandons ! Ce que nous demandons et ce qui est soutenu d'ailleurs par la Ville de Genève, ce sont des voies de tram engazonnées en ville, parce que c'est là qu'elles ont un impact. (Commentaires.) Un autre impact avantageux est l'amortissement du bruit. C'est un grand avantage en milieu urbain car le bruit est la première nuisance ressentie par la population. Bien sûr, il ne sera pas possible d'installer des voies de tram engazonnées partout en ville... (Remarque.) En effet, Monsieur le conseiller d'Etat, ce ne sera pas possible partout, je sais, vous êtes déçu ! (Commentaires.) ...et dans ces cas-là, cette motion demande que des matériaux recyclés locaux soient utilisés pour réaliser un ballast et des revêtements perméables, justement pour limiter le ruissellement. Donc priorité à l'engazonnement et priorité aux matériaux recyclés localement. Voilà une façon d'établir localement des emplois durables ! Cette longue liste d'avantages plaide finalement pour un très grand avantage en comparaison des inconvénients mentionnés par le rapporteur de minorité. (Commentaires.)

Si vous avez bien écouté le rapporteur de minorité, il n'y a qu'à Genève que des véhicules de secours équipés de grosses roues, des véhicules de secours 4x4 ne peuvent pas rouler sur du gazon ! Ce n'est qu'à Genève ! (Commentaires.) En comparaison de ce modeste désavantage, il y a donc un très grand avantage à faire des voies de tram engazonnées. (Brouhaha.) Les Verts sont finalement satisfaits de la décision de la très grande majorité de la commission, puisqu'il n'y a en fait que l'UDC qui s'y est opposée. Les Verts sont satisfaits de cette décision de la commission des travaux, vous remercient bien sûr de suivre les conclusions de celle-ci et d'accepter le renvoi au Conseil d'Etat. Enfin, même si le rapporteur de majorité regrette que nous ayons été obligés de commettre une motion pour demander au Conseil d'Etat d'installer des voies de tram engazonnées, nous rappelons quand même que nous avons déposé cette motion en 2011 et que si le Conseil d'Etat pouvait le faire, cela se saurait; si nous n'avions pas besoin de le demander au Conseil d'Etat et s'il avait envie de le faire, il existerait déjà des voies de tram engazonnées partout à Genève ! Malheureusement, il n'y en a pas. Cette motion a donc encore tout son sens. Pour cette raison, nous vous remercions, Mesdames et Messieurs, de suivre les conclusions de la commission des travaux.

M. Guy Mettan (PDC). J'ai écouté avec beaucoup d'attention le rapporteur de majorité et M. Lefort qui ont été très éloquents dans leur défense du bien-fondé de cette motion et de l'engazonnement des voies de tram. Pourquoi la soutenir ? Parce que c'est la pure logique ! Je ne partage pas tout ce qui a été soulevé par M. Lefort, mais il est vrai que Genève est une des seules villes au monde où il n'existe pas de voies gazonnées pour les trams. Si vous vous rendez dans les villes françaises - Strasbourg, Toulouse, Bordeaux, même Paris maintenant, etc. - vous pouvez constater que la majorité des nouvelles voies de tram, dès qu'elles sont construites, comportent des pistes gazonnées. En effet, dans nos villes, surtout avec le réchauffement climatique, on doit faire face à des conditions de chaleur, surtout en été, qui deviennent intolérables pour la population, notamment pour les personnes âgées et les enfants. Il est donc logique que nous songions à rendre le transport par tram plus écologique. Je constate que M. Poggia s'intéresse aussi à cette idée et je l'en remercie. Cela me paraît de bon augure que de se lancer dans ce projet à Genève. Le parti démocrate-chrétien vous encourage donc à voter cette motion telle qu'elle vous est présentée. (Brouhaha.)

J'aimerais quand même juste indiquer à M. Florey qu'il ne s'agit pas de casser le revêtement des Rues-Basses ou celui de la rue de Lausanne. Cela a été construit et cela nous a déjà coûté assez cher. Il s'agit au contraire de promouvoir cet engazonnement pour les nouvelles voies de tram, et je suis sûr que M. Lefort sera d'accord sur ce point. Or nous avons beaucoup de projets dans ce domaine, pour aller à Saint-Genis, Ferney, Saint-Julien, Annemasse, pour nous approcher de la périphérie, de la campagne. Des voies de tram qui comporteraient des petites fleurs, du gazon, de l'herbe, ce serait quelque chose de tout à fait réjouissant pour les contribuables, pour les usagers et pour tous les passagers de ces futurs trams. Pour toutes ces raisons, nous vous invitons, chers collègues, à soutenir cette motion et à la voter avec enthousiasme.

M. Frédéric Hohl (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, cette motion est plaisante, elle porte sur les futures voies de tram. Nous sommes complètement d'accord avec le rapporteur de majorité sur pratiquement tout ce qui a été soulevé ce soir, mais il subsiste quand même un doute lié à ce problème des véhicules d'urgence. Il est vrai que nous n'avons pas eu l'opportunité de recevoir le SIS en commission, et je n'ai pas obtenu de réponse claire de la part du conseiller d'Etat qui aurait pu nous assurer: «Aucun problème, les véhicules d'urgence pourront passer !» Il s'agit d'un petit risque. Je vous suggère, Mesdames et Messieurs les députés, de renvoyer ce projet en commission... (Exclamations.)

Une voix. Mais non !

M. Frédéric Hohl. Non, mais simplement pour une audition du SIS ! Je n'aimerais pas avoir cela sur conscience et j'aimerais être certain que les camions de pompiers puissent passer. (Commentaires.) Sauf, Mesdames et Messieurs, si le conseiller d'Etat peut nous garantir ce soir clairement que les véhicules du SIS pourront passer. Dans ce cas, aucun souci ! Mais, s'il n'est pas en mesure de nous fournir cette réponse... (Remarque.) Je constate à l'instant que ce n'est pas le cas; Mesdames et Messieurs, je vous demande donc de renvoyer cette motion en commission uniquement pour cette audition; il ne s'agit pas de redémarrer tous les travaux, mais uniquement de procéder à une audition du SIS.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Il est pris note de votre demande. Je passe la parole à M. le député Pascal Spuhler.

M. Pascal Spuhler (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, si vous désirez renvoyer la motion en commission, pour nous, il n'y a aucun problème. Nous étudierons volontiers encore cet objet qui est en fait une fausse bonne idée. Si effectivement cela peut contribuer à mettre un peu de gaieté en ville comme le sous-entendait M. Lefort, je me réjouis de le voir avec la tondeuse à gazon pour égaliser l'herbe au milieu de ces rails de tram ! Je me réjouis aussi de voir tous les vélos dont les Verts aiment bien faire la promotion se casser la figure; déjà que les rails de tram, c'est casse-gueule, avec le gazon mouillé au milieu, je n'imagine même pas; ça risque de ne pas être triste ! La débandade ! (Commentaires.) Non, Mesdames et Messieurs, c'est effectivement une fausse bonne idée. Si on peut imaginer engazonner les éventuelles futures voies que nous allons installer sur certains sites propres... (Commentaires.) ...c'est-à-dire où aucun autre véhicule que le tramway ne circule, aujourd'hui en ville, c'est évidemment impossible à imaginer. En effet, c'est dangereux d'une part pour les véhicules d'urgence; je vous rappelle, Mesdames et Messieurs, que nous avons voté un projet de loi qui autorise tous les véhicules d'urgence à utiliser les voies de bus et de tram dans la mesure de la nécessité. Cela représente donc évidemment un risque potentiel pour eux lorsqu'ils se déplacent. D'autre part, je viens de le dire, cela comporte éventuellement un risque pour tous les vélos qui se font un grand plaisir d'utiliser les voies de bus et celles de tram pour circuler. (Commentaires.) Donc, avec de l'herbe, je sais, Mesdames et Messieurs, que vous aurez beaucoup de peine à utiliser vos vélos ! Même si nous avions pensé en commission que cela pouvait être une bonne idée, je le répète, sur les futures voies en sites propres qui rejoindront l'extérieur moins fréquenté et donc pas en ville, on pourrait l'imaginer, mais en ville, évidemment, ce n'est pas faisable. Par conséquent, si vous voulez renvoyer la motion en commission, nous vous soutenons. Sinon, ce sera non à la motion. Merci, Monsieur le président. (Brouhaha.)

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, mon préopinant a soulevé le seul point qui pourrait éventuellement sembler négatif, c'est-à-dire que les vélos ne pourraient plus circuler entre les voies de tram. Mais justement, c'est peut-être un avantage finalement, parce que les vélos pourront circuler ailleurs; ce sont des habitudes qui peuvent se changer. (Commentaires.) Qu'aurons-nous à y gagner ? Nous y aurons gagné de suivre le mouvement que l'administration et le Conseil d'Etat ont déjà entamé. (Brouhaha.) Par exemple, les nouveaux projets d'extension des voies du tram à Bernex sont déjà pensés en voies propres et avec de l'engazonnement. Si on ose imaginer que les trams vont se développer à Genève et que d'autres lignes vont être créées, il est clair qu'une motion de ce type donnerait le feu vert pour qu'on recherche d'emblée les possibilités d'engazonnement dans le cadre des travaux d'étude de ces nouveaux tronçons. Pourquoi ? Parce que, comme cela a été relevé, vous avez probablement toutes et tous ici visité des villes ou des îles - je pense à Tenerife - qui ont de grands parcours de trams engazonnés, et j'imagine que nul d'entre vous ne pense que ce n'est pas une bonne idée. (Brouhaha.) C'est une bonne idée parce que nous vivons dans une ville dense, dans un canton dense, dans un paysage de plus en plus minéral, où il y a du béton, du bitume, des routes, des voitures, et beaucoup de monde. Pouvoir disposer de zones plaisantes et engazonnées constitue un gain de qualité de vie en termes d'esthétique et de diminution du bruit, cela embellit la ville et ce n'est pas négligeable.

Concernant les risques que cela coûte plus cher: non, ce n'est pas plus cher; du gazon ou des végétaux sur les lignes de tram coûtent même 60% moins cher que du bitume. C'est un peu plus cher à l'entretien - encore que cela dépend de quand cela se fera, car il y a sans cesse de nouvelles expériences dans de nouveaux lieux, dans d'autres villes, d'autres pays, et on est en train de découvrir des végétaux qui tiennent le coup, qui n'ont pas besoin d'être arrosés, qui ne poussent pas trop, etc. Pour ce qui est de cette végétalisation, de véritables évolutions sont en train d'apparaître dans différents endroits. (Brouhaha.)

En ce qui concerne les véhicules du SIS, il est vrai que nous n'avons pas auditionné ce service, mais il est vrai aussi que la chaussée, dans la plupart des cas, devrait être à même de pouvoir supporter des véhicules d'urgence. Par ailleurs, comme le disait M. Lefort, des véhicules 4x4 doivent normalement pouvoir rouler sur du gazon ! Je pense que chaque personne du SIS et de la population garde un sens des proportions ! Si un immeuble brûle à 200 mètres et qu'on n'arrive pas à passer dans la circulation, on ne va s'empêcher de rouler sur les voies engazonnées pour éviter d'endommager le gazon ! C'est une question de bon sens. Il faut faire confiance aux personnes des services d'urgence comme des transports publics d'ailleurs. (Brouhaha.)

Je ne vais pas rappeler tous les bienfaits en termes de vitesse technique, d'entretien, de perméabilité du sol et de fraîcheur. Il est vrai que nous allons être de plus en plus confrontés à des étés très chauds ou à des périodes de canicule; c'est en tout cas ce que les météorologues nous annoncent pour ces prochaines années. Il n'est pas dédaignable d'avoir de petits conforts en ville, et pourquoi pas au centre-ville, si on arrive à le faire ? Je crois que la population ne demanderait pas mieux et les bus et les trams ne s'en trouveraient pas gênés. Pour toutes ces raisons, le parti socialiste soutiendra cette motion qui nous semble être un très bon message au Conseil d'Etat pour qu'il poursuive dans la voie qu'il nous a déjà présentée, à savoir de procéder de plus en plus souvent à ces aménagements végétaux. Merci beaucoup.

M. Christo Ivanov (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, cette motion pose un problème: elle fait prendre des risques aux véhicules de secours du SIS, et cela est confirmé dans le courrier joint au rapport aux pages 15 et 16 - je fais référence à M. Moreno, directeur du SIS. J'ai bien entendu que dans cette motion il est question de l'engazonnement, qui permettrait de diminuer le bruit et les impacts, c'est ce qu'a d'ailleurs soulevé notre éminent collègue François Lefort. Vous me permettrez, Monsieur le député, de rire sous cape - vous transmettrez, Monsieur le président. En effet, aujourd'hui, ce qui diminue le bruit dans nos quartiers, c'est l'utilisation d'un nouveau revêtement phono-absorbant et rien d'autre ! C'est ce que font d'ailleurs très bien la Ville de Genève et de nombreuses communes, et il faut l'encourager. Le danger est donc, en cas de bouchons, que le SIS soit retardé lors d'interventions urgentes. Le groupe UDC soutiendra un renvoi à la commission des travaux pour auditionner le directeur du SIS. Je vous remercie. (Commentaires.)

M. Raymond Wicky (PLR). J'ai entendu beaucoup de choses qui, je dois dire, ont fait un peu grimper ma tension artérielle ! J'aimerais juste... (Commentaires.) Ah oui, mais je commence à avoir un certain âge et cela devient dangereux ! (Remarque.) Ah ! Buchs est là, alors ça va ! J'aimerais juste dédramatiser un peu la situation. Je crois qu'on a passablement interprété les propos de la lettre du SIS. J'ai travaillé sur ce projet quand j'étais encore en activité... (Commentaires.) ...et je crois que sur le fond, les voies engazonnées ne représentent pas de problème si elles sont carrossables. (Commentaires.) Laissez-moi peut-être juste finir ! Le problème qui s'est présenté dès le début, lorsque nous discutions avec les ingénieurs du canton, c'est qu'ils ont fait de très mauvaises expériences au Bachet-de-Pesay où une voie engazonnée, dont l'accessibilité est très simple, est foutue en l'air régulièrement, en français dans le texte ! Forts de ces considérations, les ingénieurs du canton disaient qu'il fallait placer des bordures en granit de peut-être dix centimètres de haut; et à ce moment-là, cela changeait la donne: parce que quand un patient avec une certaine pathologie, par exemple un polytraumatisé, se trouve dans une ambulance - je prends à témoin le docteur Buchs - si vous grimpez sur les trottoirs à 60 km/h, cela risque de causer des dégâts ! Le véritable problème n'est donc pas d'être pour ou contre - je crois que, dans l'esprit, tout le monde est pour - mais il s'agit simplement de vérifier que des garanties soient données en matière de réalisation, de manière qu'on ne soit pas confronté à ce genre de problème ! Merci de votre attention.

Une voix. Bravo ! (Commentaires.)

M. François Lefort (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, certains voulaient nous faire croire que le gazon mettait en danger les véhicules de secours du SIS. Heureusement que le député Wicky a ramené un peu de raison dans cette enceinte en rappelant qu'il y avait des préventions, et que celles-ci étaient basées sur une mauvaise expérience, qui est toujours d'actualité et qui continue, sur quelques centaines de mètres de mini-voies de trams engazonnées au Bachet-de-Pesay; mais cela n'a évidemment rien à voir avec les solutions modernes qui prévalent dans toute l'Europe et qui n'empêchent pas les véhicules de secours de passer.

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. François Lefort. Merci, Monsieur le président. Sur ce sujet, c'est donc une question d'ingénierie, comme M. Wicky vient de le mentionner. Nous n'allons pas la régler en commission des travaux et ce retour est absolument inutile. C'est au département, lorsqu'il créera ces voies de tram engazonnées, de choisir les meilleures solutions. Pour le reste, un petit mot que vous transmettrez à M. Spuhler: dans cette motion, il est bien question de sites propres, Monsieur Spuhler ! On parle de voies de tram engazonnées en sites propres et pas d'autre chose. Voilà, je vous remercie, et je vous remercie également de ne pas la renvoyer en commission des travaux mais directement au Conseil d'Etat.

Une voix. Bravo !

M. Guy Mettan (PDC). J'interviendrai simplement pour vous signifier que le parti démocrate-chrétien s'opposera au renvoi en commission. Les propos de M. Wicky ont été assez clairs. Par ailleurs, il est possible de circuler sur des voies engazonnées dans d'autres villes: je suis donc certain que Genève trouvera les compétences pour construire des voies gazonnées qui permettront aux véhicules des services de sécurité, pompiers et ambulances de circuler sur ces futures voies. Nous ne voyons donc pas la nécessité de renvoyer cette motion en commission. Bien, je vais m'arrêter là, je me réjouis d'entendre aussi le conseiller d'Etat sur ce sujet. Peut-être aura-t-il des précisions à apporter et des arguments éventuellement aussi en faveur de cette motion.

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de minorité. En effet, il est plus sage de renvoyer à la commission des travaux ce projet qui n'est visiblement pas mûr pour enfin réaliser ce que j'avais déjà demandé par ailleurs, à savoir auditionner le SIS, ce que la majorité de la commission avait refusé. Je m'étais battu pour au moins obtenir une réponse écrite, or celle-ci est suffisamment claire pour justifier un renvoi en commission et procéder à cette audition afin de développer un peu le sujet, en lien avec les propos de M. Wicky. Il est en effet important de reprendre un peu ce thème, de remettre les choses à plat, de tout reprendre à zéro et, si on nous démontre et qu'on nous donne la garantie à 100% qu'il n'y a pas de problème, nous adopterons éventuellement la motion. Mais en premier lieu, pour les motifs que j'ai évoqués tout à l'heure, nous ne pouvons pas le faire. Je suis désolé, mais le groupe socialiste vient nous demander de faire confiance aux services de secours alors qu'ils sont eux-mêmes incapables de leur faire confiance en se fiant à la réponse donnée dans le courrier ! Il faut arrêter de nous prendre pour des imbéciles ! (Commentaires.) Soit vous leur faites confiance, vous acceptez la teneur du courrier et vous refusez la motion, soit vous ne leur faites pas confiance et vous acceptez la motion ! Mais ne venez pas parler de confiance alors que vous n'en avez même pas vous-mêmes ! Et voies engazonnées ou non, je suis désolé, mais soutenir que la vitesse commerciale va être améliorée... Arrêtez ! Les effets sont complètement nuls sur la vitesse commerciale, parce que la majorité des sites de tram sont déjà des sites propres, engazonnés ou pas ! Ce n'est pas le gazon qui me fera aller plus vite le matin quand je sors mon tram du dépôt ! (Commentaires.) Alors ne racontez pas n'importe quoi et renvoyez cette motion en commission ! Nous tiendrons le débat une nouvelle fois, nous reprendrons les choses à zéro et peut-être arriverons-nous à nous mettre d'accord. Je vous remercie.

Une voix. A bon entendeur ! (Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur le député. (Remarque.) Monsieur Stauffer ? (Remarque de M. Eric Stauffer.) Alors après le vote, si vous voulez. Monsieur Michel Ducret, rapporteur de majorité, vous avez la parole.

M. Michel Ducret (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. On voit que le conducteur Florey n'a pas l'habitude de rouler sur un véritable site propre entièrement réservé. Il constaterait la différence de confort que cela représente et la vitesse commerciale qu'il pourrait atteindre par rapport à ce que nous connaissons à Genève. (Commentaires.)

On dit que le projet n'est pas mûr; excusez-moi, Mesdames et Messieurs les députés, mais ce projet est blet ! Cela fait quatre ans ! Quatre ans qu'on le traite, trois ans qu'il est sur la liste d'attente du Grand Conseil ! D'ailleurs, si tout s'était passé normalement, je crois que les réalisations liées à ce projet seraient déjà effectuées et terminées. (Brouhaha.) Il faut maintenant aller de l'avant ! Si la commission n'a pas jugé utile d'auditionner le SIS - pas plus d'ailleurs que les autres intervenants d'urgence - c'est que la réponse était évidente. Vous demandez à quelqu'un: «Voulez-vous plus de facilité pour circuler ?» Connaissez-vous quelqu'un, surtout à Genève, qui réponde: «Non, on préfère les arbres et les fleurs !» Ecoutez, je suis désolé, mais je ne connais personne qui donnerait une réponse différente ! Alors renvoyer la motion en commission pour obtenir la même réponse que vous avez déjà par écrit dans le rapport grâce à M. Florey, moi je veux bien, mais c'est de la perte de temps ! De toute façon, il ne sera plus blet, ce projet, il sera décomposé au moment où on le traitera, quand il reviendra dans trois ans ! Dans ce cas-là, c'est surtout montrer la parfaite ineptie de ce genre de travail au Grand Conseil !

J'aimerais quand même ajouter deux ou trois éléments concernant le fond. C'est bien connu que la conception urbanistique de Bâle, Berne et Zurich est semblable à celle de Los Angeles, avec des autoroutes à huit voies, ce qui fait qu'ils ont pu se permettre de créer des voies engazonnées, puisque la police, les gendarmes et les pompiers peuvent passer partout ! Non, mais arrêtez ! Ce sont des villes dont la situation est semblable à la nôtre et qui connaissent les mêmes embouteillages qu'à Genève, voire peut-être pires parfois - à Zurich en tout cas - je peux vous le dire ! Ce n'est pas si différent de ce que nous connaissons, mais eux peuvent le faire ! M. Mettan l'a souligné à juste titre: ce projet n'est pas prévu pour le centre-ville; c'est destiné aux extensions du réseau à l'extérieur. Je remercie M. Wicky pour son intervention au cours de laquelle il a rappelé qu'on peut aménager cela de manière que, en cas d'urgence extrême, on puisse quand même circuler avec les véhicules de secours sur la partie engazonnée. Cela reste tout à fait possible. Ce ne sont pas des voies ballastées ou ferrées comme celles des CFF. Il faut savoir un peu raison garder, maintenant, et garder les pieds sur terre. Genève n'est pas un monde en soi si différent du reste de la planète, et nous devons aller de l'avant ! M. Florey nous propose un monde ultra-sécuritaire et, si on le suit, il faudra bientôt distribuer des bouées pour traverser le pont du Mont-Blanc ou éventuellement porter des semelles isolantes pour monter dans son tram parce que c'est peut-être dangereux et qu'on risque de prendre du courant électrique, et autres fariboles de ce type ! (Commentaires.)

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Michel Ducret. Ce sont des fantasmes, Mesdames et Messieurs ! C'est un faux problème, il faut maintenant aller de l'avant avec un tel projet qui ne fait d'ailleurs qu'appuyer une décision déjà prise par le Conseil d'Etat.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, comme vous l'avez relevé, il y a des points positifs et négatifs. Il est vrai qu'on rencontre de gros problèmes avec les services d'urgence, cela s'est d'ailleurs déjà manifesté à certains endroits. Il existe des problèmes aussi au niveau de l'entretien, parce que cela nécessite du matériel spécifique. En même temps, c'est vrai que c'est plus joli, cela plaît à certaines personnes et à certains quartiers. Il est vrai également que jusqu'à aujourd'hui, il n'y a pas eu de velléité d'en créer au centre-ville. Nous avons réalisé quelques essais entre autres sur la montée du Bachet-de-Pesay. On peut le faire en pleine terre ou à travers des grilles en béton. Aujourd'hui, la question qui se pose est de savoir si le département étudie la façon de procéder à chaque fois: eh bien oui, systématiquement. Nous nous posons la question dès qu'il s'agit d'une nouvelle ligne ou d'une réfection en dehors des zones très urbaines. Le SIS, le génie civil, la DGT et bien sûr les TPG se posent à chaque fois la question sur les nouvelles lignes, surtout celle qui va passer par les Palettes, la route du Camp, voire jusqu'à Saint-Julien. Maintenant, il faut retenir la position de la majorité de cette commission, qui soutient cette version amendée. Je vous remercie.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. Je fais d'abord voter l'assemblée sur la demande de renvoi à la commission des travaux.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2026 à la commission des travaux est adopté par 47 oui contre 42 non.

Le président. Monsieur Stauffer, vous avez la parole.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous demande dix minutes de votre attention pour...

Des voix. Non ! (Exclamations.)

M. Eric Stauffer. ...une action positive, s'il en est.

Des voix. Non !

M. Eric Stauffer. Je demande... (Exclamations.)

Le président. Il n'y a pas de débat ! (Exclamations.) S'il vous plaît, Monsieur Mizrahi ! (Commentaires.)

M. Eric Stauffer. Je demande une modification de l'ordre du jour... (Exclamations.) ...et l'ajout de la résolution 792 «Aidons les réfugiés sur place ! Ils sont mieux chez eux plutôt que chez nous » - et vous le savez ! Dix minutes de votre temps... (Le micro de l'orateur est coupé.)

Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, avant de vous faire voter sur cette demande, je vous lis l'article 97, alinéa 2 de la LRGC: «Exceptionnellement, le Grand Conseil peut, sur proposition d'un député, décider, à la majorité des deux tiers des députés présents, de modifier en tout temps l'ordre du jour [...]»

M. Eric Stauffer. Vote nominal !

Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Très bien, je fais donc voter l'assemblée sur l'ajout de cette proposition de résolution à l'ordre du jour.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 792 est rejeté par 54 non contre 27 oui et 8 abstentions (vote nominal).

Vote nominal

Le président. Mesdames et Messieurs, je vous remercie. Je vous souhaite une très bonne soirée et un bon retour chez vous !

La séance est levée à 22h50.