République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 17 avril 2015 à 15h
1re législature - 2e année - 4e session - 25e séance
PL 11553-A
PL 11553-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9012 modifiant la loi 7618 ouvrant des crédits de construction pour une passerelle sur l'Arve reliant le chemin de la Gravière à l'avenue de Sainte-Clotilde et pour un réseau de chauffage à distance à la Jonction
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 16 et 17 avril 2015.
Rapport de M. Guy Mettan (PDC)
Le président. Nous passons à l'objet suivant, soit le PL 11553-A. La parole n'étant pas demandée, j'appelle l'assemblée à s'exprimer.
Mis aux voix, le projet de loi 11553 est adopté en premier débat par 51 oui et 9 abstentions.
La loi 11553 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11553 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui et 9 abstentions.