République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 17 avril 2015 à 15h
1re législature - 2e année - 4e session - 25e séance
PL 11530-A
PL 11530-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 10'587'125F à la Société des Mouettes genevoises Navigation SA (SMGN) pour les années 2015 à 2018
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 16 et 17 avril 2015.
Rapport de M. Jean Sanchez (MCG)
Le président. Nous arrivons au PL 11530-A et passons directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11530 est adopté en premier débat par 60 oui (unanimité des votants).
La loi 11530 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11530 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui et 8 abstentions.