République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 13 mars 2015 à 15h
1re législature - 2e année - 3e session - 16e séance
PL 11271-A
PL 11271-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités aux établissements médico-sociaux (EMS) accueillant des personnes âgées, d'un montant total de 506'891'607F pour les exercices 2014 à 2017
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 12, 13 et 19 mars 2015.
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Le président. Toujours pas de demande de parole sur le PL 11271-A. Le vote est ouvert !
Mis aux voix, le projet de loi 11271 est adopté en premier débat par 68 oui et 1 abstention.
La loi 11271 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11271 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui (unanimité des votants).